RTT et temps partiel

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Posté le Le 05/03/2024 à 10:26
Bonjour,

Je viens de passer à 80%, réduisant mon temps de travail de 36h à 28h.
L'allocation de 6 RTT pour un contrat à 36h est mentionnée dans mon contrat de travail initial.
Hors, dans l'avenant portant modification de mon temps de travail, seul la modification de ce temps apparait, une mention supplémentaire précise également " toutes autres closes du contrat initial restant inchangées".

Dois je comprendre que je conserve mon allocation de 6 RTT ?

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Posté le Le 05/03/2024 à 10:50
Bonjour

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Le bénéfice des jours de RTT est fixé par une convention ou un accord (accord d'entreprise, le plus souvent).

Par de là, je ne vois pas bien comment faire 28h de travail par semaine vous donnerez le droit à avoir des RTT, mis à part si vous êtes payé 27h en faisant 28h /semaine et que votre convention le permet à ce titre .

Posté le Le 05/03/2024 à 11:26
Merci pour ce retour.
Je comprends que je n'ai normalement plus droit à bénéficier de RTT.
La dernière question étant, cette allocation apparaissant dans mon contrat initial, l'avenant est il valable? les closes de mon contrat de travail initial sont elles opposables au code du travail?

Posté le Le 05/03/2024 à 11:50
Je ne vois pas les deux documents mais les RTT font partie de l'organisation du temps de travail, donc s'il n'en est pas fait mention par rapport au temps de travail de 28h, il n'y a pas de RTT .

Par de là votre avenant est correct , vous faites 28h/semaines , sans RTT puisqu'il n'en fait pas mention avec ces 28h .
Renseignez vous quand même auprès de votre employeur .

Je ne comprends pas bien votre question par rapport au code du travail ...
Les Reduction du Temps de Travail( RTT) veulent bien dire ce que leur nom même explique : elles naissent de votre temps de travail supérieur à 35h .
Ce ne sont pas des jours de congés payés supplémentaires, ce n'est pas un cadeau ou un avantage : c'est le temps de votre travail qui dépasse des 35h qui les créée .

Posté le Le 05/03/2024 à 12:02
Merci pour ces retours, j'ai tout compris.

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