Clause de non concurrence

> Travail > Contrat de travail

Posté le Le 16/07/2021 à 08:26
Bonjour,

L'entreprise dans laquelle j'étais salariée a interrompu ma période d'essai à la date du 08/04/2021. Dans mon contrat de travail, j'étais soumise à une clause de non concurrence applicable pendant une durée de 12 mois après la cessation du contrat.

J'avais oublié cette clause jusqu'à il y a quelques jours, et depuis je me demande si l'entreprise doit me la verser, en sachant qu'elle avait 30 jours après la cessation du contrat pour y renoncer, et que je n'ai pas reçu de courrier recommandé allant dans ce sens. Je n'ai également rien vu qui figure sur mon solde de tout compte.

Suis-je en droit de la réclamer à l'entreprise ? Est-elle contrainte de me la verser ? Comment procéder ?

Merci beaucoup par avance pour votre aide.

Meilleurs sentiments.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 16/07/2021 à 12:07
Bonjour
Combien de temps avez vous fait dans l'entreprise ?

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 16/07/2021 à 16:15
Bonjour, j’y suis restée 5 mois. La période d’essai était fixée à 3 mois renouvelable 1 fois.

Posté le Le 16/07/2021 à 18:26
Si la rupture du contrat de travail a lieu durant la période d’essai, il faut consulter les dispositions du contrat pour savoir si la clause de non-concurrence s’applique. Comme l’indique la Cour de cassation dans un arrêt du 24 mars 2010 (4 p.), il est nécessaire de vérifier quelle était l’intention des parties en cas de rupture pendant la période d’essai.
En conséquence, mon avis est qu’il vous faut rencontrer un conseiller syndical.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 16/07/2021 à 20:04
Merci pour votre réponse. Il n’est pas mentionné d’éléments en lien avec la période d’essai, mais je rencontre un avocat en droit du travail lundi qui aura mon contrat sous les yeux. Merci d’avoir pris le temps de me répondre !

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis