Clause de non-concurrence

Bonjour,

actuellement en CDI dans une société qui est un opérateur télécom en marque blanche, j'ai récemment été démarché par une société concurrente et leur offre est très intéressante. Ayant envie de changer d'entreprise, je suis en train de réfléchir sérieusement.

Cependant, le souci est que dans mon contrat de travail, il y a une clause de non-concurrence. Je vous joins ci-dessous un extrait de cette clause :

"Compte tenu de ses fonctions et de son acces a des informations strategiques de nature economique,
commerciales et techniques, de ses rapports etroits avec la clientele et de son haut niveau de technicite, le salarie s'engage a compter de la rupture effective de son contrat de travail a ne pas exercer, sous
quelques formes que ce soit, une activite concurrente a celle de la societe XXX, salariee ou non, directement ou indirectement.

Cette interdiction inclut egalement !'absence de sollicitation de la clientele de la societe XXXX.
Cette interdiction de concurrence est valable pendant une duree de 24 mois et est limitee a la France metropoJitaine.

Elle s'appliquera quelle que soit la nature et le motif de la rupture du contrat[...]En cas de violation de la clause, le salarie sera automatiquement redevable d'une somme fixee forfaitairernent et des a present a 12 mois de salaire fixe brut.

La société XXX sera pour sa part libere de son engagement de versement de la contrepartie financiere a compter de la date de la violation de la presente clause
"


Cependant, la société dans laquelle je suis actuellement salarié est enregistrée dans le registre national des entreprises sous le code APE 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

Or, la société qui souhaite me débaucher est enregistrée sous un autre code APE : 6190Z - Autres activités de télécommunication.

Ma question est la suivante : est-ce que je m'expose à de réelles poursuites si je pars sans rien dire, étant donné que ma boîte actuelle est enregistrée comme une société de conseil, et non de télécommunication ?

Je précise que le poste pour lequel j'ai été démarché est sensiblement le même.

Merci à vous,
Cordialement,

Bonjour,

Le code APE correspond simplement à l'activité principale d'une entreprise. Ce qui compte pour la clause de non concurrence c'est qu'aucune des activités de votre employeur potentiel ne fasse concurrence à votre employeur actuel. Autrement dit, il ne faut pas se fonder sur le code APE (une entreprise pouvant avoir des dizaines d'activités secondaires), mais sur la réalité du terrain.

Ma question est la suivante : est-ce que je m'expose à de réelles poursuites si je pars sans rien dire, étant donné que ma boîte actuelle est enregistrée comme une société de conseil, et non de télécommunication ?
Oui, vous vous exposez à devoir payer les pénalités prévues par la clause soit "12 mois de salaire fixe brut", et peut-être des pénalités en plus si votre employeur vous prend en flagrant délit.

Je précise que le poste pour lequel j'ai été démarché est sensiblement le même.
Ceci n'a rien à voir, si vous êtes comptable et que votre employeur vend des fraises, vous pouvez faire comptable chez un fabriquant de bottes mais pas chauffeur chez un autre marchand de fraises.

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Modératrice

Parfait, ça me semble clair. Merci pour votre réponse :)

Ayant travaillé comme commerciale dans 3 boîtes ma clause de non concurrence était sur la clientèle ET le secteur géographique, j'avais 3 départements, imaginez ! Généralement ils lèvent la clause quand vous partez car si ils la conservent ils doivent vous rémunérer pendant 24 mois en contre partie