Contrat de travail

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Posté le Le 19/11/2023 à 16:56
Bonjour,
Je suis prestataire de service en informatique.
Sur mon contrat de travail, il est écrit :
Lieu de rattachament administratif : LYON
Lieu d'exercice d'activité : EPINAL.

Ma prestation à Epinal s'est terminée, mon employeur m'oblige à venir à Lyon le temps de trouver une autre prestation.
Que signifie Lieu d'exercice d'activité ? mon employeur doit-il me trouver une autre activité à Epinal ?
Je ne comprends pas la nuance entre lieu de rattachement et lieu d'exercie d'activité, si vous pouviez m'éclairer svp.
Merci
A

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Posté le Le 19/11/2023 à 17:27
Bonjour,
Il y a certainement d'autres clauses dans votre contrat concernant votre lieu de travail et votre mobilité en fonction des clients de vos prestations...

Posté le Le 19/11/2023 à 18:27
Justement aucune autre clause, contrat de 1991.
Aucune clause de mobilité.
Le contrat tient sur 1 page.

Posté le Le 20/11/2023 à 09:26
Bonjour

Déjà être prestataire de service et parler de contrat de travail ( dans le sens être salarié) c'est un peu antithétique ...

Vous parlez de contrat de 1991 : c'est à dire ?

Pourriez vous nous dire l'intitulé du contrat qui vous lie et la convention collective dont vous dépendez ... si tant est que vous soyez salarié .

Posté le Le 20/11/2023 à 09:58
Je suis salarié d'une entreprise de prestation de service informatique, j'ai donc bien un contrat de travail, cela n'empêche que je suis prestataire de service pour un client.

J'ai un CDI depuis 1991 soumis aux dispositions de la Convention collective des Bureaux d'Etudes techniques, Cabinets d'ingénieurs Conseils, Sociétés de Conseil.

Je souhaitais juste qu'on me définisse la nuance entre lieu de rattachement et lieu d'exercice d'activité.

Posté le Le 20/11/2023 à 10:04
Bonjour,
Citation :
cela n'empêche que je suis prestataire de service pour un client.

Non
Vous êtes salarié détaché par un prestataire de service chez un client(du prestataire)
D'où sort ce "Epinal" ? Certainement pas depuis 1991.

Posté le Le 20/11/2023 à 10:06
Bonjour,
Votre employeur définit les modalités d'exercice de votre prestation.
Le lieu "Epinal" étant le site du client, comme la prestation est terminée, vous devez retourner au siège de votre employeur le temps qu'il vous retrouve un autre client et nouveau lieu de prestation.
Le contrat précise (habituellement) la zone géographique d'exercice de la prestation de service, elle peut être relativement étendue. L'employeur n'est pas tenu de vous retrouver un autre client à Epinal.

Posté le Le 20/11/2023 à 12:48
OK merci beaucoup !
Bonne journée yapasdequoi :)

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