Refus cumul d activités

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Posté le Le 22/11/2023 à 13:32
Bonjour,
Je suis AESH et j ai signé un contrat avec la mairie pour le temps méridien. L éducation nationale a refusé mon cumul d activités car je n' ai pas de pause et que je travaille pour la mairie jusqu à 13h30 et mon poste AESH reprend a 13h15. J accepte ce refus. La mairie est donc tenue de me proposer un avenant modifiant cela. L avenant est prêt pour mes collègues dans le même cas que moi mais pas pour moi car j' ai envoyé un mail pour dire a la mairie que je ne tenais pas à poursuivre avec eux.A t il valeur juridique ? Et en cas de refus, le contrat devient-il caduque ?
Ils attendent ma démission et moi je veux l avenant pour le refuser.
Quels droits ai-je?

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Posté le Le 22/11/2023 à 14:32
Bonjour,
Citation :
Quels droits ai-je?

Aucun
Pourquoi ?
Car:
"car j' ai envoyé un mail pour dire a la mairie que je ne tenais pas à poursuivre avec eux"

Posté le Le 22/11/2023 à 14:52
Merci de votre réponse. Mon premier employeur ayant refusé mon cumul d activités, suis-je obligée de démissionner? Mon contrat ne devient pas alors caduque?

Posté le Le 22/11/2023 à 14:57
Bonjour,

En signant vous avez pris un engagement que vous n'allez pas respecter, même si ce n'est pas de votre faute (il aurait fallu interroger l'EN avant de signer avec la mairie). C'est donc bien à vous de démissionner.


Citation :
La mairie est donc tenue de me proposer un avenant modifiant cela. L avenant est prêt pour mes collègues dans le même cas que moi

Que contient donc cet avenant, par contre ? je ne le comprends pas.

Merci

CToad

Posté le Le 22/11/2023 à 15:06
Merci de votre retour,
Je n' ai pas vu l avenant mais il doit comprendre l intégration d une pause de 20 minutes et une fin de mission a 13h15, contre 13h30 auparavant.

Posté le Le 22/11/2023 à 15:22
Sans chercher à être méchante ou désagréable vous n'êtes vraiment pas claire. Pourquoi vous feraient ils un avenant si vous leur avez dit que vous ne vouliez pas continuer avec eux ? quel est l'intérêt ?
si je résume ce que j'ai compris de vos dires :
- vous avez signé un contrat que vous saviez ne pas pouvoir tenir avec un second employeur (horaires incompatibles)
- votre premier employeur met un veto légitime. Il aurait pu changer vos horaires mais non il refuse tout simplement,
- vous dites au second employeur, par mail, que vous ne voulez plus avoir à faire par eux,
- mais vous attendez un avenant qui vous remettrait en conformité avec les exigences de votre premier employeur et vous permettrait le cumul des deux emplois pour... le refuser.

Voici ce que j'ai compris. Est ce ce qui s'est passé ?
Quel est votre objectif ?

Posté le Le 22/11/2023 à 17:33
Mon objectif est de ne pas faire de préavis car il y a eu de la part du personnel mairie des propos diffamatoires a mon égard.

Posté le Le 22/11/2023 à 18:09
Bonjour

On a du mal à comprendre ...
Vous avez commencé ce contrat AVANT d'obtenir de l'EN son autorisation ??
Attention de ne pas vous retrouver sans plus aucun contrat !
C'est en effet une faute qui peut être sanctionnée par une rupture anticipée pour faute ...mais aussi par le fait de devoir des dommages et interets des sommes obtenues par cette activité non autorisée .

Avec un contrat de moins de 6 mois vous n'avez que 8 jours de préavis .
Par contre il vous faut démissionner .

Posté le Le 22/11/2023 à 18:28
Oui, j ai signé et commencé cet emploi deux mois avant de demander l autorisation à l IEN.
J ai compris, je dois démissionner.
Merci pour vos réponses.

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