Résiliation contrat militaire

Bonjour,

Je suis plongeur démineur dans la marine nationale et je souhaite résilier mon contrat.
Ma demande de résiliation à été refusé et je ne peux pas faire de recours de suite ( ( 12 mois avant de faire une deuxième demande )
J’ai consulté un psychologue pour lui parler de ma situation actuelle car je suis dans l’incapacité d’attendre aussi longtemps avant de quitter l’institution car je ne souhaite pas partir en dépression, je ne suis pas bien dans mon travail et je ne tiendrai pas aussi longtemps.
Mon psychologue à été surpris de ma situation quand je lui ai expliqué ma situation au vu de mon contrat.

J’ai signé un contrat initial de 4 ans en mai 2020, j’ai intégré le brevet d’aptitude technique plongeur démineur en septembre 2020 et dans la foulée on m’a demandé de signer un second contrat de 7 ans.
J’ai d’abord été retissant car je ne voulais pas signé aussi longtemps, on m’a assuré que le contrat de 4 ans été remplacé par celui de 7 et que les deux contrats n’étais pas cumulable, ce qui n’a pas été le cas et je me retrouve avec un contrat jusqu’en 2031.
N’ayant pas encore commencé mon deuxième contrat qui débute en mai 2024, puis-je le résilier car je ne l’ai pas encore commencé?
J’ai fini ma formation de plongeur démineur il y a plus de 2 ans et je ne doit plus le coût de cette formation à la Marine nationale.

Bonjour , bienvenue

Il est toujours recommandé de consulter un avocat spécialisé dans le droit militaire pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de votre situation spécifique.

Tout d'abord, il est important de noter que quitter la Marine nationale avant la fin de son contrat n'est possible que dans des cas exceptionnels et pour des motifs légitimes. La démission ou la résiliation du contrat ne peut être acceptée que pour des motifs exceptionnels, notamment lorsque le militaire n'a pas atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagé à rester en activité, après avoir reçu une formation spécialisée ou perçu une prime liée au recrutement ou à la fidélisation.

Si vous souhaitez quitter la Marine nationale avant la fin de votre contrat, il faut envoyer votre demande à l'autorité compétente, qui peut être le ministre chargé de la mer pour les corps de militaires placés sous son autorité. Assurez-vous de bien suivre les procédures et les délais indiqués.

Attendez la décision : Une fois votre demande envoyée, il faudra attendre la décision de l'autorité compétente. Celle-ci examinera votre demande et décidera si elle accepte ou non votre démission ou la résiliation de votre contrat.

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Marck ESP, Administrateur
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