Divulgation d'informations figurant sur un arrêt maladie

Bonjour,

J'ai une question par rapport à la confidentialité des arrêts maladie.
Dernièrement j'ai consulté un spécialiste et j'ai été arrêté un mois.
Salarié d'une association, le Président de celle-ci ( mon autorité hiérarchique direct ) a fait quelques commentaires sur mon arrêt de travail lors d'un conseil d'administration , en s'étonnant que j'ai eu recours à un spécialiste pour comme il dit " se mettre en arrêt de travail"...
Je voulais juste savoir si en ayant agit de la sorte , il n’a pas été un peu loin au regard de la loi.

Merci.

Bonjour Veilleur,

En ouvrant le lien suivant vous devriez avoir réponse à votre interrogation :



https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/larret-de-travail-est-il-confidentiel-en-entreprise


Cordialement,

Bonjour,
Elles sont où les informations figurant sur le bulletin d'arrêt, à part le nom du médecin prescripteur ?

Bonjour

Il n'est pas anormal que le président d'une association informe que vous êtes en arrêt de travail au CA : l'employeur c'est l'association , pas le président ( qui n'en est qu'un représentant )
Même si ces remarques sur le medecin prescripteur sont curieuses, hors contexte particulier, il n'y a rien de reprochable .
L'association est en droit de contrôler votre arrêt de travail si vous percevez un complément aux IJSS en diligentant un contrôle .

Je ne sais pas si vous êtes encore en arret de travail,je ne sais pas le contexte de l’arrêt de travail, mais sachez que vous pouvez prendre rendez vous à la medecine du travail si besoin .

Bonjour

Je n'ai pas dit que c'était anormal qu'il parle de mon arrêt de travail.

Il a donné la spécialité du praticien m'ayant prescrit un arrêt.

Hors en faisant cela, cela permet aux élus d'avoir une idée sur la nature de mes problèmes de santé et ceci pourrait me porter préjudice . Il me semble normal que les élus sachent que je sois en arrêt. Il me parait en revanche tendancieux de donner la spécialité du praticien consulté car cela peut être utilisé contre moi.

Salutations.

Les missions du conseil d'administration sont aussi d'organiser le recrutement du personnel, de le budgetiser donc d'avoir connaissance des besoins donc les arrêts de travail

Les informations sur le volet 3 de l’arrêt de travail leur sont donc accessibles et par de là, la spécialité du prescripteur .

Comme déjà dit, hors contexte , je ne vois pas bien en quoi cela peut se retourner contre vous : j'ai l'impression que vous tournez autour du pot d'ou des réponses qui ne sont pas en rapport, peut-être, avec le contexte .
Si vous n'êtes pas en capacité d'exercer votre fonction , ce n'est pas le fait de donner la spécialité du medecin prescripteur qui rentre dans la balance .

Bonjour,

J'ai surtout l'impression que vous ne comprenez pas grand chose à ce que j'ai expliqué. Surement du à votre peu d'expérience dans le monde du travail.

Au revoir.

Cela doit être celà .
En tout cas je ne pratique pas les arts divinatoires pour prendre en compte un contexte particulier dont vous ne voulez rien dire .

Vous pouvez vous rapprocher d'un syndicat ou d'un avocat .

Bonjour,

Pour formuler les choses autrement : les membres du conseil d'administration, qui a notamment pour rôle de contrôler les actes du Président et la gestion de l'association, on le droit de prendre connaissance de votre arrêt de travail. Ils peuvent non seulement prendre connaissance des informations portées sur le volet, mais aussi demander à le consulter.

Donc si la manière fut douteuse, légalement ces personnes n'ont eu accès à aucune information qui leur était interdite.

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Modératrice