Consultation convention collective gratuite ?

Bonjour,

Je me demande s'il est réellement possible d'obtenir toutes les conventions collectives gratuitement sur internet ?
Malgré cette affirmation que je retrouve sur beaucoup de sites, j'ai du mal à trouver des conventions que je désire, y compris sur le site Légifrance. Elles sont simplement absentes de la recherche.

Merci par avance pour vos réponses.

Bonjour

La recherche est peut être mal formulée ou incomplète ( je pense notamment aux CCN locales), ou elles ont fusionné avec d'autres pour une autre dénomination .

Vous pensez que l'outil (https://code.travail.gouv.fr/outils/convention-collective/entreprise) permettant de connaitre les conventions collectives en fonction de l'entreprise n'est lui non plus pas à jour au sujet de ces fusions ?

Votre convention collective ne se présume pas , elle est notée sur vos fiches de paie .
Elle comporte un intitulé et des numéros .

Si vous êtes le chef d'entreprise votre convention collective dépendra de votre activité principale,donc de son code NAF et on peut ne pas dépendre d'une convention collective

Le mieux est de voir avec l'inspection du travail, votre contrat et votre fiche de paie .
M'enfin votre employeur, s'il existe une CCN, doit pouvoir vous renseigner, voire mettre à disposition celle ci .

Bonjour,
C'est une obligation (article R2262-1 code du travail).

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Superviseur

Actuellement je suis en plein dans plusieurs processus de recrutement et avant d'avoir une proposition de contrat, je voudrais jeter un coup d'oeil par curiosité au CC concernés.

Je n'ai donc pas de fiche de paie.

Je crois savoir que vous cherchez au niveau des chambres de l'agriculture .
Il me semble qu'ils ne dépendent d'aucune CCN mais qu'il y a des cadres par ci par là et des accords collectifs de branche ( qui peuvent n'être que local : département)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006138344/
.

Je rappelle que les chambres d'agriculture sont à la base des établissements publics, et même s'il y a des salariés de droit privé,le cadre du droit public peut les concerner ( je pense par exemple au cadre sur le cumul d'emploi)

Vous devriez taper sur votre moteur de recherche , chambre d'agriculture + département + nom de syndicat .
Si vous voyez apparaitre des réponses sur des accords le mieux est de les contacter .

Je peux vous demander comment vous savez ça ?

Mais effectivement c'est bien le cas, et en utilisant l'outil qui permet de voir quelle CC est en vigueur par rapport au numéro SIREN, celui de l'établissement qui m'intéresse me donne la CC IDCC 5019.

Merci bien pour toutes ses informations que vous avez fournis.

J'en reviens tous de même à la problématique initiale, Si l'on prend l'IDCC 5019 et 7020 (qui m'intéresse aussi donc), pourquoi ne sont elles pas disponible sur le site Légifrance.
Je précise que c'est simplement dans une démarche de curiosité pour comprendre le fonctionnement de tout ça. Si elles ne sont pas disponible en libre accès ce n'est pas très grave du tout.