Transfert de contrat

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Posté le Le 15/12/2017 à 12:46
Bonjour à vous,

Je souhaiterais transférer les contrats des collaborateurs d'une filiale vers notre société mère.

Cette filiale est détenu à 100% par notre société mère.

Dois-je contractualisé ce transfert avec un simple avenant ou doit je faire un nouveau contrat de travail?

Le salarié peut-il refuser ce transfert? Dans l'un ou l'autre des cas?

Sachant qu'il n'y aura aucun changement. (même poste, même rémunération, même activité, même lieu de travail etc.)

Merci d'avance pour votre aide à tous.

Excellente journée.

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Posté le Le 15/12/2017 à 16:52
Bonjour,

Vous devez seulement notifier à vos salariés ce transfert de contrat à effet de xxx, précisant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune modification de rémunération, poste, activité, lieu de travail ...

Non, je ne vois pas la raison pour laquelle le salarié refuserait ce qui est un simple transfert de contrat.

Bonne fin de journée.

Posté le Le 18/12/2017 à 17:41
Bonjour Florian,

Merci pour votre réponse.

Bonne fin de journée

Posté le Le 22/12/2017 à 08:02
Mathis10, en réponse à Amira, vous lui dites qu'il doit respecter l'article 7 du Code du travail ; je suis très curieux de le connaître, citez-le.

Par ailleurs, il ne s'agit pas d'un transfert d'entreprise mais seulement celui du contrat de travail d'une filiale à la maison mère sans aucune de ses modifications dès lors, le salarié qui se refuserait à ce transfert verrait probablement son contrat prendre fin.

Posté le Le 02/01/2018 à 10:51
Bonjour à tous,

Dois-je dans le cas de ce transfert, effectuer une DUE?

Merci d'avance.

Bonne journée.


Amira

Posté le Le 02/01/2018 à 11:21
Bonjour,

Vous évoquez une Déclaration Unique d’Embauche pour une déclaration de transfert de contrats à la maison mère ?

Bonne journée à vous aussi.

Posté le Le 02/01/2018 à 12:22
Bonjour Florian,

Oui exactement, je me posais la question de l'obligation de la déclaration unique d'embauche.

Merci d'avance.

Amira

Posté le Le 02/01/2018 à 15:41
Re-,

Ne changez rien : continuez à vous poser la question.

Posté le Le 04/01/2018 à 10:45
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