GSM personnel au travail

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Posté le Le 20/11/2023 à 16:44
Bonjour, je suis actuellement opérateur de télésurveillance dans un PC sécurisé. Nos tâches consiste à gérer des alarmes pour les professionnels et particuliers. Notre chef de centre nous interdit formellement l'utilisation de notre téléphone portable car pour lui nous pouvons prendre des informations confidentiel par ce biais.

De plus ils nous interdit également d'utiliser le téléphone professionnels pour les appels perso.

Nous travaillons par vacation de 12h, nous faisons des pauses de 10 minutes toutes les 2 heures c'est le seul moment où nous pouvons utilises nos téléphones.

Ma question est, as t-il le droit d'interdire l'usage du téléphone personnel à l'intérieur du PC securisé? Je précise qu'il n'y a rien de noté à ce sujet dans le contrat de travail, l'interdiction c'est faite mise en place via une simple feuille coller à l'interieur du PC.

Merci pour votre aide.

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Posté le Le 20/11/2023 à 16:56
Bonjour,

Au vu de la nature de votre travail, une interdiction de l'emploi de votre téléphone personnel pendant les heures de travail est justifiée. Donc oui c'est son droit. Il est aussi en droit d'interdire l'utilisation personnelle des outils de travail.

Si vous avez ponctuellement un réel besoin de téléphoner pendant vos heures de travail, par exemple à cause d'un proche gravement malade dont vous attendez des nouvelles, parlez-en à votre employeur pour obtenir la permission de faire une pause de plus.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 20/11/2023 à 17:19
Merci pour votre retour et pour votre aide.

Posté le Le 20/11/2023 à 17:31
Hello !

Thibault, oui l'employeur a le droit de définir une certaine discipline dans son entreprise vu qu'être salarié s'est se placer sous l'autorité de son employeur, mais tout ne peut être défini dans le contrat de travail.

En toute rigueur c'est le règlement intérieur de l'entreprise qui traite d'un certain nombre de choses ou en son prolongement dans des notes de service ou des consignes. Mais même si ces interdictions d'emploi des téléphones privés ou professionnels respectivement pour des échanges professionnels ou privés sont énoncées oralement leur motivation sont légitimes ici. Vous ne pouvez guère les contester.

A+

Posté le Le 20/11/2023 à 17:51
Entendu merci pour votre retour

Posté le Le 21/11/2023 à 12:42
Bonjour,

Je confirme que l'employeur peut restreindre l'usage du téléphone portable.
Mais cela doit être, selon le législateur, justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché.

En l'espèce, les normes APSAD R31 ne disposent pas d'une telle interdiction dans un PC de Sécurité qu'il soit MOC ou MAC et quelques soit son degré de certification.

Aussi, s'agissant d'une atteinte à une liberté, il ne peut le faire que via le règlement intérieur.
Or, pour cela, il lui faut passer le filtre de l'inspection du travail et des représentants du personnel.

Néanmoins, le salarié devant se conformer aux directives de l'employeur pendant son travail, il n'a pas à faire usage de son téléphone portable pendant son activité et en dehors de son temps de pause.

Après, pour être du métier, ce ne sont pas les concurrents qui manquent si vous estimez que l'employeur est trop rigoriste. Je ne connais aucune entreprise de télésurveillance qui ne recherche pas des opérateurs ayant la carte pro et le mac de télésurveillance à jour.

Posté le Le 21/11/2023 à 14:19
Citation :
En l'espèce, les normes APSAD R31 ne disposent pas d'une telle interdiction dans un PC de Sécurité qu'il soit MOC ou MAC et quelques soit son degré de certification.


Bonjour,
La question n'est pas vraiment d’interdire l'usage du téléphone en tant que tel, mais de savoir si, pendant les heures de travail, un salarié peut vaquer librement à ses occupations personnelles telles que passer des appels téléphoniques privés. La réponse est bien évidemment non, le salarié doit, pour cela, attendre d'être en pause.

__________________________
Superviseur

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