Portabilité mutuelle - droit du travail

Bonsoir,

En septembre 2023, j'ai été licenciée pour inaptitude du poste que j'occupais au sein de mon entreprise.

Jusqu'au 31 décembre 2023, j'ai bénéficié du maintien des droits à la mutuelle au titre de la portabilité.
En l'espèce, j'ai conservé le bénéfice du niveau de garantie que j'avais souscrit, en tant que salariée, à savoir la surcomplémentaire 2.

Le 20 décembre 2023, j'ai été informée de la décision de mon ancien employeur de changer de mutuelle.

Depuis cette date, j'ai multiplié les démarches auprès du service RH de mon ancienne entreprise et de son nouvel assureur pour être affiliée au titre de la portabilité.

J'ai fini par l'obtenir le 04 janvier 2024, mais l'assureur me refuse le bénéfice de son option 2 (qui correspond à la Surco-2 dont je bénéficiais) et ne m'a immatriculée qu'au régime de base, malgré mes demandes réitérées, estimant n'avoir pas d'obligation légale de maintien du niveau des garanties.

Pourtant, à ma connaissance, les garanties en portabilité demeurent les mêmes que celles dont bénéficiait le salarié en activité.

Ma question est donc la suivante : mon employeur - et son assureur - ont-ils le droit d'abaisser mon niveau de garantie en cours de portabilité ?

Je vous remercie de votre attention.

Bien cordialement,

L.