Maintien de salaire et ancienneté

> Travail

Posté le Le 24/10/2023 à 20:46
Bonjour,
J'ai été embauché le 5 septembre 2022,je suis tombée enceinte en décembre 2022, mon congé maternité commençait le 30 juin et jusqu'au 19 octobre,j'ai dû être hospitalisé le 19 juin pour menace d'accouchement prématuré,j'ai donc bénéficier du congé pathologique du 20 au 30 juin, le 20 octobre mon médecin m'a fait un arrêt de travail pour dépression post partum. Mon employeur ne me fait pas le maintient de salaire car il me dit qu'au 19 juin je n'avais pas cumulé 1 an d'ancienneté cependant mon arrêt est du 20 octobre je je comprends pas! Es normal ?
Merci d'avance pour votre aide.
Bonne soirée.

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Posté le Le 25/10/2023 à 06:29
Bonjour

Je n'ai pas compris le nombre de jour d'arret de travail que vous avez eu depuis le début du contrat .
Quelle est votre convention collective ?

Posté le Le 25/10/2023 à 08:24
Bonjour,

Merci pour votre retour, j'ai eu 10jours d'arrêt pathologique pour menace d'accouchement prématuré juste avant mon congé maternité ensuite j'ai été en congé maternité du 30juin au 19 octobre et je suis en arrêt de travail depuis le 20octobre jusqu'au 19novembre. Mon employeur me dit qu'il ne me fera pas de maintien de salaire car au 19juin je n'avais pas 1an d'ancienneté et que c'est à partir du 1er arrêt de travail que l'ancienneté est prise en compte, cependant entre le 30juin et 20octobre je n'étais pas en arrêt mais en congé maternité et du 19 juin au 29 juin j'étais en arrêt pathologique la sécurité sociale ma payé mes indemnités comme pour le congé maternité, cela est il donc vraiment comme un arrêt de travail?
Ma convention est celle de la formation organisme.
J'espère que c'est clair pour vous et je vous remercie de l'attention accordée.
Bonne journée.

Posté le Le 25/10/2023 à 08:30
C'est un congé pathologique à partir du 20 Octobre (= en lien avec la grossesse)?
Pas d’arrêt de travail avant, de congés sans solde etc ?

Posté le Le 25/10/2023 à 08:36
Non à partir du 20 c'est un arrêt maladie pour dépression post-partum mais mon médecin à coché la case sans rapport avec la grossesse, car pour lui c'est après grossesse donc c'est juste en arrêt j'ai les 3 jours de carences de la sécurité sociale.
Je n'ai eu aucun arrêt maladie mise à part du 19 au 29 juin 10 jours d'arrêt pathologique et j'étais hospitalisée. Pas de congé sans solde également.
Merci

Posté le Le 25/10/2023 à 08:39
Je ne comprends pas aussi comment vous pouvez affirmer que votre employeur ne vous fait pas le complément de salaire pour un arret de travail du 20 Octobre ( donc qui n'est pas encore indemnisé/payé)
Ce pourquoi il pense peut être que vous parlez de celui de Juin .
Celui d'Octobre n'est pas encore traité dans les paies et suivant la façon dont est organisé la période de référence comptable ( voir fiche de paie) peut ne pas apparaitre avant la paie de Novembre .

Il faut envoyer vos décomptes de CPAM pour qu'ils puissent calculer votre complément de salaire

Posté le Le 25/10/2023 à 08:48
Car hier le service de comptabilité m'a appelé pour me dire que le maintien de salaire ne serait pas effectué car j'ai eu un arrêt le 19juin et que au 19 juin je n
N'avais pas 1 an d'ancienneté, je lui ai dit que le 19 juin. Était un arrêt pathologique et que cela n'avait rien. À voir avec cet arrêt du 20 octobre puisque entre temps il y a eu le congé maternité mais elle m'a répondu qu'elle c'était renseigné et que c'était le 1 er arrêt qui servait pour calculer l'ancienneté, je vous avoue que je n'y comprends rien moi non plus mais je sais juste que sur ma fiche de paie qui va être édité pour le mois d'octobre je n'aurai que mes indemnités de congé maternité du 01 au 19 octobre et ensuite les indemnités de la sécurité sociale pour l'arrêt maladie avec les 3 jours de carences et que je n'aurai pas le maintien de salaire.

Posté le Le 25/10/2023 à 08:50
Mon employeur reçoit tout de la sécurité sociale car c'est à lui que son reversé les indemnités journalières.

Posté le Le 25/10/2023 à 09:05
Non le premier arret ne sert pas à calculer l'ancienneté mise à part si vous êtes dans le cadre d'une prolongation .


Après ce premier arrêt vous avez eu votre congé maternité qui compte aussi pour l'ancienneté .
Vos 1 an d'ancienneté se situe 10 jours après la date anniversaire d'embauche .
Vous avez 1 an d'ancienneté , vous devez être complétée par l'employeur suivant le code du travail ou votre convention collective si elle est plus favorable /

Et il n'y a rien de telle dans votre convention, il y a juste qu'on tient compte des indemnisations versées au cours des 12 mois glissants : hors vous n'avez justement pas été indemnisée au précédent arret de travail .
Le lien vers l'article de votre convention collective :
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000026451325#KALIARTI000026451325

Par contre vous aurez 7 jours de carence ou vous ne serez pas complétée .
Vous ne pourrez pas forcément constater l'absence de complément de salaire avant un certain temps par rapport à la règle comptable des paies .
Mais vous pouvez conseiller à la personne des RH de se renseigner auprès de l'inspection du travail, histoire d'éviter de devoir faire appel au prud'hommes pour avoir ce que vous avez droit puisqu'au 20 Octobre vous avez l'ancienneté nécessaire depuis le 15 Septembre pour un complement de salaire à 100% pendant 30 jours puis les 3/4 ( IJSS incluses) pendant 60 jours .

Attention l'employeur peut vous controler , même si vous avez des sorties libres sans restriction d'horaire : il faut donc informer votre employeur des jours , des heures , et du lieu ou vous pouvez l'être sur votre arret de travail .

Posté le Le 25/10/2023 à 09:23
Merci pour votre réponse, je vais donc demander plus d'informations auprès de la comptabilité.
Merci pour tout, bonne journée.

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