Mon école refuse d'utiliser mon nom d'usage

Bonjour,
Je crée cette discussion car je me trouve actuellement dans une situation assez complexe, je suis scolarisé dans une école supérieure privée et je me suis récemment marié. J'ai donc décidé d'utiliser le nom de mon épouse et d'après l'officier d'Etat Civil il n'est pas obligatoire de le faire figurer sur les papiers d'identité. J'ai fait la demande auprès de mon école afin qu'elle fasse apparaître le nom de mon épouse en tant que nom d'usage et voici la réponse que j'ai reçu :

"je comprends ta demande.

Le livret de famille ne justifie pas d’un changement de nom d’usage.
Source : etat-civil.collectivites.legibase.fr : Le livret de famille est constitué pour faciliter la preuve de la composition de la famille et la présentation des extraits d’actes des membres qui la composent. Il est établi suite au mariage ou à la naissance d’un enfant de parents non mariés.
Le livret est un recueil d’extrait d’actes de l’état civil et à ce titre, il doit reprendre les informations contenues dans lesdits actes sans les modifier et en ce qui concerne les noms de famille, aucun nom d’usage ne peut être inscrit.
Source service-public.fr : Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage à la suite de votre nom de famille sur vos titres d'identité : carte d'identité et passeport. Dans ce cas, il faut renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande.
On applique seulement les règles de base : nous utilisons les documents officiels type carte d’identité pour faire ce genre de changement officiel et d’ailleurs si tu ne mets pas ton nom d’usage sur ta carte d’identité, tu seras confronté à cela dans plein d’autres démarches. Je le sais, ou même quand tu vas chercher un recommandé à la Poste. Je te conseille donc de modifier ta CNI pour qu’on puisse prendre en compte ton nouveau nom d’usage.

Sois assuré que nous ne faisons pas cela pour t’embêter mais tu as signé un contrat sous le nom ____ et j’ai besoin d’un document officiel tel que ta CNI pour justifier de ce changement."

J'ai le sentiment que cette réponse que j'ai reçu n'est pas normale, peut-être que je me trompe mais je me suis quand même beaucoup renseigné à ce sujet.

Est-ce que l'école est en tort ? Si oui, quels textes puis-je utiliser pour appuyer mes propos, que puis-je leur dire ?

D'avance merci !

Bonjour,
La première démarche pour un nom d'usage est sur les documents d'identité. Donc faites la mise à jour de votre CNI d'abord.

Bonjour

Non ils ont raison. Pour changer le nom du contrat ou pour passer les examens on compare à la carte d’identité. C’est celle ci qu’ils faut changer en premier.
Cordialement

Ctoad

Bonjour,

L'adoption d'un nom d'usage n'est pas soumis à une démarche particulière. Il suffit de l'utiliser.

La loi oblige les administrations à adopter le nom d'usage de l'usager dans les correspondances si celui-ci le demande :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031367323

Cependant cette obligation ne concerne pas les personnes privées.

Partant, si vous pouvez faire usage de votre nom marital sans aucune formalité, vous ne pouvez interdire à un établissement privé de faire usage de votre nom civil.

Autant il est possible d'exiger que l'on ne vous impose pas un nom d'usage contre votre gré, autant interdire à l'école de se servir de votre nom officiel est impossible. Si l'école est prête à accepter votre choix si vous lui présentez une carte d'identité à jour, c'est un bon compromis.

Sinon, changez d'école et allez dans le public, ça fonctionnera pour les correspondances.

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Modératrice

Merci beaucoup pour vos réponses, je pense que je vais mettre à jour ma carte d'identité pour éviter ce genre de problèmes.