Avis du comité d'entreprise pour un plan de licenciement

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Posté le Le 29/04/2013 à 03:25
Bonjour,
Pour rendre un avis favorable lié à un plan de licenciement, le CE est-il obligé de noter en conclusion " Avis favorable au plan de licenciement "?

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Posté le Le 29/04/2013 à 03:25
Bonjour Monsieur,

Je ne comprends pas bien votre question.
Voulez vous savoir si un CE est obligé de rendre un avis favorable?

Cordialement

Posté le Le 29/04/2013 à 03:25
Non, étant donné que le CE a rendu un avis favorable à l'oral en réunion , est-il obligé d'inscrire dans l'avis (sur papier) en conclusion "avis favorable au licenciement"

Posté le Le 29/04/2013 à 03:25
Monsieur,

Dans ce cas, si le CE émet un avis favorable il est bien évident que la mention de cet avis est reporté sur l'avis papier rédigé à l'issue de la réunion.

Cordialement

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