Ordre du jour du Comité d'entreprise. mentions
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Posté le Le 18/04/2013 à 03:26
Bonjour,
Un Président du CE a-t-il le droit de mentionner sur l'ordre du jour du CE "avis motivé définitif"?(concernant un plan de licenciement) (c'est à dire forcer un Secrétaire du CE à rendre un avis à la fin de la réunion )
Un Président du CE a-t-il le droit de mentionner sur l'ordre du jour du CE "avis motivé définitif"?(concernant un plan de licenciement) (c'est à dire forcer un Secrétaire du CE à rendre un avis à la fin de la réunion )
Posté le Le 18/04/2013 à 03:26
Bonjour Monsieur,
Je pense que cette mention signifie que la réunion porte sur l'accord définitif sur les licenciements.
Autrement dit qu'à l'issue de la réunion, un avis devra être émis.
Cordialement
Citation :
Un Président du CE a-t-il le droit de mentionner sur l'ordre du jour du CE "avis motivé définitif"?(concernant un plan de licenciement
)
Un Président du CE a-t-il le droit de mentionner sur l'ordre du jour du CE "avis motivé définitif"?(concernant un plan de licenciement
Je pense que cette mention signifie que la réunion porte sur l'accord définitif sur les licenciements.
Autrement dit qu'à l'issue de la réunion, un avis devra être émis.
Cordialement
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