Représentants du personnel dans une entreprise
> Travail > Organisme > Délégué du personnel
Posté le Le 09/04/2014 à 05:25
Bonjour,
je souhaiterais savoir quels sont les moyens dont dispose un employeur pour contester les heures de délégation des représentants du personnel ?
Merci de votre réponse
je souhaiterais savoir quels sont les moyens dont dispose un employeur pour contester les heures de délégation des représentants du personnel ?
Merci de votre réponse
Posté le Le 09/04/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Les heures de délégation du personnel étant des droits subjectifs posés par la loi, il n'existe à priori aucun moyen pour permettre à l'employeur de ne pas les rémunérer.
Mais si vous m'en dites plus sur les circonstances particulières de votre cas, cela me serait d'une grande utilité..
Très cordialement.
Citation :
je souhaiterais savoir quels sont les moyens dont dispose un employeur pour contester les heures de délégation des représentants du personnel ?
je souhaiterais savoir quels sont les moyens dont dispose un employeur pour contester les heures de délégation des représentants du personnel ?
Les heures de délégation du personnel étant des droits subjectifs posés par la loi, il n'existe à priori aucun moyen pour permettre à l'employeur de ne pas les rémunérer.
Mais si vous m'en dites plus sur les circonstances particulières de votre cas, cela me serait d'une grande utilité..
Très cordialement.
Posté le Le 09/04/2014 à 05:25
Bonjour,
Ma question ne portait sur la rémunération des heures de délégation, mais sur les conditions que l'employeur doit respecter pour contester lesdites heures.
Puis-je prononcer une sanction disciplinaire, etc... ?
Merci de votre réponse
Ma question ne portait sur la rémunération des heures de délégation, mais sur les conditions que l'employeur doit respecter pour contester lesdites heures.
Puis-je prononcer une sanction disciplinaire, etc... ?
Merci de votre réponse
Posté le Le 09/04/2014 à 05:25
Cher monsieur,
IL serait nécessaire que vous m'expliquiez en quoi lesdits salariés ont commis une faute dans l'exercice de leur délégation de représentation du personnel? Qu'est-ce qui mériterait l'octroi d'une sanction disciplinaire?
Très cordialement.
Citation :
Ma question ne portait sur la rémunération des heures de délégation, mais sur les conditions que l'employeur doit respecter pour contester lesdites heures.
Puis-je prononcer une sanction disciplinaire, etc... ?
Ma question ne portait sur la rémunération des heures de délégation, mais sur les conditions que l'employeur doit respecter pour contester lesdites heures.
Puis-je prononcer une sanction disciplinaire, etc... ?
IL serait nécessaire que vous m'expliquiez en quoi lesdits salariés ont commis une faute dans l'exercice de leur délégation de représentation du personnel? Qu'est-ce qui mériterait l'octroi d'une sanction disciplinaire?
Très cordialement.
Posté le Le 09/04/2014 à 05:25
Cher monsieur,
IL serait nécessaire que vous m'expliquiez en quoi lesdits salariés ont commis une faute dans l'exercice de leur délégation de représentation du personnel? Qu'est-ce qui mériterait l'octroi d'une sanction disciplinaire?
Très cordialement.
Citation :
Ma question ne portait sur la rémunération des heures de délégation, mais sur les conditions que l'employeur doit respecter pour contester lesdites heures.
Puis-je prononcer une sanction disciplinaire, etc... ?
Ma question ne portait sur la rémunération des heures de délégation, mais sur les conditions que l'employeur doit respecter pour contester lesdites heures.
Puis-je prononcer une sanction disciplinaire, etc... ?
IL serait nécessaire que vous m'expliquiez en quoi lesdits salariés ont commis une faute dans l'exercice de leur délégation de représentation du personnel? Qu'est-ce qui mériterait l'octroi d'une sanction disciplinaire?
Très cordialement.
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