Pièce d'identité pour assermentation

Bonjour,

Cela fait plus de 10 ans que je travail, dans la même entreprise.

Mon employeur, me demande une copie de ma carte d'identité et remplir un formulaire, afin que je sois convoqué au tribunal pour une assermentation.

Je ne souhaite, pas être assermenté.

Est-ce que mon employeur, peux me demander à nouveau ma carte d'identité (1ère demande faite à l'embauche) ?

Est-il possible, de refuser ou d'esquiver l'assermentation ?

Est-il possible, de mentionner quelque chose sur le formulaire d'assermentation, qui indique, que c'est une assermentation non voulu ?


En espérant avoir été clair et merci pour vos retours.

Bonjour

Pourquoi ne voulez vous pas être assermenté ? L'entreprise peut elle exiger de respecter la réglementation ?

Au regard de votre travail, cette assermentation est elle absolument nécessaire ?

Hello !

Pouvez-vous indiquer l'objet de cette assermentation ? En quoi serait-elle utile voire nécessaire dans les missions actuelles (futures ?) que vous confie votre employeur et motivant sa demande ?

A+

bonjour,

si votre assermentation est obligatoire pour votre pour exercer votre métier dans cette entreprise ?

une CNI est valable 10 ans, votre employeur peut donc vous demander votre nouvelle CNI surtout que votre apparence physique a du changer en 10 ans, comme tout le monde.

s'agit-il d'une assermentation comme garde particulier ?

salutations

Je suis agent commercial et l'entreprise souhaite que je sois assermenté pour mettre des contraventions aux voyageurs qui fraude ou autres.

Je suis agent commercial et non contrôleur.

Bonjour,

Et dans votre entreprise, quel est le rôle d'un "agent commercial" ? Ne sont-ils pas tenus de faire des contrôles ?

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Modératrice

agent commercial c'est très vague, vous utilisez le terme de voyageurs, votre emploi prévoit-il ce genre de contrôle ?

Hello !

Justice il faudrait un peu mieux décrire vos missions actuelles sur la base de votre contrat de travail ou d'une "fiche ou description de poste". Toute la question est d'apprécier la pertinence de cette demande d'assermentation par rapport à ces missions telles que cadrées par votre contrat initial ou ayant fait l'objet d'avenant(s) depuis votre embauche il y a 10 ans.

Si par exemple votre poste "d'agent commercial" (?) est celui d'un agent tenant le "bar" d'un TGV (vendre des boissons, viennoiseries, petits plats, gâteaux...) je ne sais pas pour quel genre "d'infraction(s)" vous devriez pourvoir "mettre des contraventions aux voyageurs qui fraudent ou autres" (sauf peut-être le vol d'une viennoiserie ou d'une barre de céréale ?).

En tout cas même si éventuellement vous signez une document d'assermentation en mentionnant qu'elle n'est pas voulu vous seriez néanmoins assermenté.

A+

Bonjour,
"mettre des contraventions" n'a pas de sens. On peut commettre une contravention (comme un délit ou un crime), mais mettre une contravention, je ne vois pas bien ce que c'est...

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Superviseur

(personnellement il me semble avoir compris ce que voulait dire Justice )