Probleme avec un stagiaire, précisions svp

Bonjour je vous ai déjà posé une question sur le dossier REF-30977 concernant un stagiaire et son comportement agressif au court d’un module de formation .
Vous m avez répondu qu’ il était possible de sortir ce stagiaire de la formation puisque le contrat de formation est le document qui relie le stagiaire a l organisme.
Nous envoyons à nos stagiaires 3 documents le contrat de formation et le règlement intérieur et le bulletin d inscription .
C'est sur le règlement intérieur que figure les annotations ci jointe

DEROULEMENT DES ATELIERS RESIDENTIELS
L’organisme de formation se réserve le droit de demander à un stagiaire de cesser de suivre la formation du fait de son comportement préjudiciable au bon déroulement des ateliers, avec remboursement par l’organisme de formation des journées auxquelles le stagiaire n’assistera pas.

CONDITIONS D’ADMISSION
L’inscription comporte de plein droit l’acceptation de ce règlement intérieur

Sur le bulletin d inscription nous rajoutons

DOCUMENTS CONTRACTUELS
L’organisme fait parvenir au bénéficiaire/stagiaire, en double exemplaire, un(e) contrat/convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le bénéficiaire/stagiaire s'engage à retourner dans les plus brefs délais à Agora Performance un exemplaire signé et portant son cachet commercial et sa signature.


Seul le contrat de formation et le bulletin d inscription nous sont retournés signé.
Sur le contrat de vente ne figure que des annotations.

Depuis son attitude au cours du dernier atelier de formation
Nous l’avons eu au téléphone le Vendredi 25 Février pour échanger avec lui sur son comportement et nos attentes au cours de notre prochain atelier de formation mais sans possibilité réelle d’échanger avec lui .Il ne veut pas changer d’attitude et souhaite continuer la formation en agissant de la même manière .

1)Quelles sont les démarches à suivre avant de pouvoir cesser la formation avec lui ?
2)Est ce que cela suffit pour être couvert en cas d une démarche juridique de sa part , dans le cas ou nous cession la formation du fait de son comportement préjudiciable au bon déroulement des ateliers?
3)Vous avez évoqué que cela ne fiat pas parti du droit du travail
De quel droit cela concerne t-il ? Civil , des affaires, le pénale ou autres.

J ai vu qu’ il était possible d’échanger avec vous par téléphone

Cher monsieur,



Si je comprends bien, car un doute subsiste, il s'agit bien d'un organisme de formation privée, dans le cadre d'une formation professionnelle dispensée à des particuliers:

-A savoir, que cette formation n'est pas financée par l'Etat ni par aucune autre subvention.
-Qu'il ne s'agit pas non plus d'un stage à proprement parer (ce que je croyais dans votre premier message du fait de l'emploi continu du terme de stage).
-Qu'il ne s'agit pas non plus d'une formation professionnelle continue, où le salarié reste lié à son entreprise par un contrat de travail.


Très cordialement.

Très cordialement.

Bonjour
Effectivement nous sommes bien d'un organisme de formation privée, dans le cadre d'une formation professionnelle dispensée à des particuliers.
Les formations sont de l 'auto-financement
J espere que vous avez tous les eléments
merci

Cher monsieur,


Dans ce cas, j'attire votre attention sur le fait que ces "étudiants" ne sont pas des stagiaires. Un stage est une opération juridique consistant pour une personne inscrite dans un établissement supérieur, à réaliser une formation auprès d'un organisme de formation ou bien d'une entreprise.

Dans votre cas, la personne en cause n'est pas un stagiaire, mais bien un "contractant", c'est à dire une personne auprès de laquelle vous avez conclu un contrat de droit privé, donc purement et simplement soumis au droit civil.

Il s'en suit que dans la mesure où la personne n'a pas respecté le règlement intérieur dument annexé au contrat, alors vous êtes en principe en droit de résilier le contrant.

Néanmoins, et en raison de la méprise première, cette résiliation doit normalement faire l'objet d'une résiliation judiciaire préalable. Autrement dit, vous devez en principe saisir le juge, faute d'accord des parties, pour obtenir la résiliation du contrat.

Toutefois, en pratique, si vous résiliez le contrat sans passer par un juge, et que le motif de résiliation est bien justifié, et qu'au demeurant, vous rembourser le co-contractant pour les séances qu'il ne suivra pas, vous n'aurez très certainement aucun problème.


Très cordialement.