Acquisition de preuve pour contestation.

Bonjour,

En tant que salarié, puis-je obtenir la séquence de vidéo-surveillance qui montre la situation qui a mené à mon licenciement ?

Ceci afin de pourvoir illustrer mes propos durant le procès et sachant que j'ai bien peur que la société supprime la vidéo.

(La vidéo-surveillance au sein de cette société est bien entendu légal et les salariés en sont averti le jour de l'intégration dans l'entreprise, signature d'un droit à l'image.)

Merci.

Bonjour,
Non
Vous ne pouvez pas obtenir cette vidéo.
Mais vous pouvez demander au juge de se la procurer.
Article 11 code de procédure civile
En admettant que l'entreprise ait conservé le document.

Bonjour,

La demande au juge ne pourra se faire que lorsque la procédure aux prudhommes sera lancée ?

Merci pour la rapidité de votre réponse.

Si vos conclusions se basent sur la lecture de la bande vidéo, abandonnez tout de duite.
Rien n'oblige une entreprise à conserver en archive de telles bandes, et il est probable qui si elle est mise en cause, elle ne fournira pas la bande sous différents prétexte de non disposition.

Je dois pouvoir conclure dans mon sens même sans la vidéo mais le fait est que la société a menti sur le déroulé des évènements (le mensonge figure sur la lettre de licenciement).

Alors la vidéo serait un plus.

Bref merci pour vos réponses.