Conclusion bureau des conciliations - pièces à fournir

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Posté le Le 21/07/2023 à 11:46
Bonjour,

Suite à l'audience en bureau des conciliations, je dois rédiger les conclusions.
Je n'ai pas de nouvelles pièces à apporter au dossier.
Dois-je transmettre à nouveau les pièces transmises lors du dépôt initial ?

Merci par avance pour vos conseils.

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Posté le Le 21/07/2023 à 16:26
Bonsoir,
C'est bien expliqué ici:
https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/se-preparer-audience-de-conciliation
Mieux avoir avec soi le maximum de documents dont la production pourrait être demandée afin d'éclairer le litige.
Mais on ne plaide pas, on trouve un accord de conciliation ou un renvoi en bureau de jugement.

Posté le Le 22/07/2023 à 07:45
Bonjour,
Comme expliqué, l'audience devant le bureau des conciliations a déjà eu lieu.
Je suis en train d'ecrire les conclusions de cette audience.
En cas de nouvelles pièces à apporter au dossier, la procédure veut que je les fournisse avec les conclusions.
Mais dois je aussi joindre les pièces fournis initialement au dépôt du dossier ?
Je pense que non, mais je ne trouve pas d'informations précises.

Merci !

Posté le Le 23/07/2023 à 07:03
Bonjour,
Je n'avais pas compris que l'audience avait déjà eu lieu.
Lorsque vous déposez des conclusions, vous faites état d'un certain nombre de pièces, au fur et à mesure du raisonnement,
que vous renvoyez en infra ou supra et numérotées.
Alors autant fournir la totalité de ces pièces, même si déja fournies auparavant.

Posté le Le 24/07/2023 à 10:27
Bonjour,

Merci pour votre retour.
Je vais faire comme ça

Bonne journée,

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