Restitution véhicule service arrêt de travail

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Posté le Le 30/03/2024 à 12:27
Bonjour, je suis employé en tant que vrp depuis 6 ans, je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 23 mars jusqu'au 21 avril, ma société m'a demandé de restituer le véhicule de service à 1 h de chez moi, (en sachant que je rentre avec tous les jours chez moi) est elle en droit de me le demander où doit elle venir le chercher? Niveau assurance s'il m'arrive quoique ce soit sur la route comment ça se passe? Si je ne suis pas en capacité de rouler 1h comment on fait?
Merci

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Posté le Le 30/03/2024 à 14:47
Bonjour,
Vous ne devriez pas rouler avec ce véhicule de service pendant votre arrêt de travail.

"sachant que je rentre avec tous les jours chez moi"
Qu'entendez-vous par là ? Vous ne devez pas vous en servir pendant l'arrêt de travail.

Dites à votre employeur (courrier RAR) qu'il peut envoyer un autre employé venir chercher le véhicule.

Posté le Le 30/03/2024 à 15:00
Oui habituellement je rentre a mon domicile avec le véhicule il est donc chez moi actuellement mais je ne m'en sers pas ..

Posté le Le 30/03/2024 à 16:52
Ok mais y a t il un texte de loi qui le dit? Ils ont licencié un de mes collègues et mon manager démissionne ils sont donc "très " tendus en ce moment d'où la réclamation du véhicule, ils ont dû mal à recruter et me disent dans leur courrier qu'ils ont besoin du véhicule pour d'éventuelles nouvelles recrues ...la blague

Posté le Le 30/03/2024 à 17:04
Le véhicule ne vous appartient pas, il faut donc le restituer.
PS :Normalement un véhicule de service doit rentrer tous les soirs à l'entreprise...

Ensuite en dehors de vos heures de travail, vous n'avez pas le droit de le conduire vous mêmes : ce n'est pas une loi c'est le contrat d'assurance.
Et rouler sans assurance : c'est le code de la route qui sanctionne.

Posté le Le 30/03/2024 à 17:10
Je suis d'accord, ils tolèrent le retour au domicile c'est pour tout le monde pareil (vrp) ce que je veux savoir c'est si je suis obligé d'y aller moi même (1h de route) sachant que je suis en arrêt ou s'ils doivent envoyer qqn la chercher chez moi, de plus si je me déplace le retour se passe comment ?? Taxi a ma charge ??
La restituer ce n'est pas un problème, c'est la manière de le faire ....

Posté le Le 30/03/2024 à 17:14
Et vous parlez d'assurance, ok , il m'est déjà arrivé de partir un dimanche après midi en déplacement pour une semaine pour éviter les 5 h de routes le lundi, donc si je suis ce que vous dites je n'étais pas assuré a ce moment là ??

Posté le Le 30/03/2024 à 17:19
J'ai déjà répondu. Vous ne pouvez pas le conduire pendant l'arrêt de travail.
Envoyez un courrier RAR à l'employeur pour qu'il envoie quelqu'un le chercher.

Et si vous partez en déplacement, vous êtes en cours de trajet professionnel, donc assuré. Mais c'est mieux de vérifier auprès de l'assureur si vous avez un doute.

Posté le Le 30/03/2024 à 17:39
Très bien merci beaucoup pour ces informations
Dois je leur envoyer une attestation du médecin en plus?

Posté le Le 30/03/2024 à 17:41
Votre employeur a reçu votre arrêt de travail, n'est-ce pas ?

Posté le Le 30/03/2024 à 17:44
Oui bien sûr ... Donc pas de justificatif supplémentaire si je comprends bien ... désolé pour toutes ces qquestions mais vu la situation tendue je me couvre vous comprenez...

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