Retard de dossier de rachat de trimestres

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Posté le Le 09/10/2023 à 14:02
Un futur retraité (58 ans) souhaite racheter 12 trimestres taux+durée. Il a déposé une demande en bonne et due forme fin 2022.
La date effective de rachat a un impact sur la déductibilité fiscale, et le dossier a pris un gros retard de traitement.

Le futur retraité est en attente du devis et ne peut donc régler la somme, alors que sa décision de rachat est ferme, sa situation a été expertisée dans le privé.

Réclamation a été déposée cet été, à laquelle la CNAV répond qu'elle est submergée et traitera le dossier en temps voulu, sans date spécifiée.

Suite à cette réponse négative, a été déposée requête auprès du médiateur, en espérant que cela accélère la procédure.

Le futur retraité souhaite en effet pouvoir effectuer le versement au titre de l'année fiscale 2023.

Un décalage au delà de 2023 aura un impact fiscal défavorable.
En cas d'échec de la médiation à aboutir à un traitement rapide du dossier, est ce que le futur retraité sera fondé à saisir le tribunal administratif de la sécurité sociale en raison du préjudice fiscal ?

Quelles seraient les issues possibles ?

Merci pour vos avis

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