Rupture Conventionnelle, calculs impôts et Pôle Emploi

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Posté le Le 26/10/2023 à 17:19
Bonjour,

Je suis en train de négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur. Je travaille depuis janvier 2022 et touche un salaire fixe de 80.700 €(primes vacances comprises).

La rupture est prévue pour fin janvier 2024, j'ai négocié avec mon employeur, en sus du versement des CP (environ un mois de salaire), RTT (environ 900€) et indemnités de licenciement (2/3 d'un mois de salaire), le versement d'une indemnité équivalente à 3 mois brut de salaire.

Je suis dans l'optique de créer une société et je compte sur le versement des ARE pendant 18 mois pour sécuriser cette création.

Mon employeur me propose le choix de verser les indemnités sous la forme d'une prime exceptionnelle ou bien sous la forme d'indemnités supra légales.

Il est entendu que le versement sous forme de prime est soumise à l'impôt sur le revenus et aux prélèvements sociaux mais ne décalera pas le versement des ARE.

Mes questions sont les suivantes :
- Est-ce que les indemnités supra-légales sont soumises à l'impôt sur le revenu ?
- Est-ce que les indemnités supra-légales sont soumises aux prélèvements sociaux ?
- Est-ce que le versement d'une prime exceptionnelle en fin de contrat est prise en compte dans la base de calcul des ARE ?

J'essaie de simuler ce qui serait le plus intéressant sur 2024 et 2025 et en fonction des réponses aux questions ci-dessus, il peut y avoir un écart de plus de 10.000 € .

L'avocat de mon entreprise indique que les primes exceptionnelles ne rentrent pas en compte dans la base de calcul des ARE (j'avoue que je ne trouve aucun texte de loi allant dans ce sens), qu'en pensez-vous ?

Pouvez vous m'aider ?

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