Rupture conventionnelle

> Travail

Posté le Le 07/01/2024 à 17:26
Bonjour

Étant en CDI depuis presque 2 ans au sein d'une société de travail temporaire (en qualité de permanent ) , je souhaite quitter mon entreprise dans le cadre d’une rupture conventionnelle ( mon entreprise est ouverte et a pour politique d'en accorder relativement facilement ).

Suite à un concours de circonstances un peu particulier, j ai connu 3 managers directs différents : J'en ai discuté avec chacun d'entres eux à chaque fois ( sans passer par des écrits mais à l'occasion d'entretiens informels ).

Pour faire un récit concis et clair de l'historique, j'en ai parlé à :

- Ma 1ère manager en Septembre : Celle-ci m'avait conseillé d'attendre avant de l'annoncer à la direction car cela pouvait être "mal interprété".

- Mon 2e responsable en Octobre : Là aussi, étant en prise de poste, celui-ci voulait temporiser jusqu'à la fin d'année avant de l'annoncer à la direction car celui-ci craignait qu'il y ait un amalgame avec la qualité de son management ( il a finalement été licencié peu avant durant sa PE ). Il avait mis le responsable du recrutement des permanents dans la confidence.
Nous nous étions mis d'accord afin que j'accompagne l'agence jusqu'à la fin de l'année afin qu'ils puissent anticiper un maximum le recrutement et qu'une passation puisse avoir lieu.

- Mon 3e responsable en novembre : Celui-ci avait déjà été mis au courants via les bruits de couloirs et m'a appris au cours d'une discussion que toute la direction était au courant ).
Nous nous étions bien mis d'accord sur une sortie des effectifs au 29/02 ( avec tous mes congés à solder donc un départ autour de fin janvier d'après mes calculs ).
J'ai par la suite envoyé un mail à ma direction confirmant mon départ afin de "déclencher le recrutement".
A noter que je n'ai jamais eu de réponse et que cela représente la seule trace écrite que je dispose.

N'ayant plus de nouvelles de mon départ, j'ai relancé mon responsable actuel sur le sujet.
Sa réponse a été plus qu'évasive et en creusant un peu, il m'a avoué qu'il ne pouvait pas "déshabiller l'agence" et qu'il attendait de recruter un remplaçant alors que ce n'était absolument pas ce qui était convenu.

J'ai pris la décision de convenir d'un RDV téléphonique directement avec ma DG ( qui aura lieu début de semaine prochaine ).

Ma question est la suivante :

Dans l'éventualité où ma DG revient sur la décision de mon Manager et accepte ma rupture conventionnelle à la date qui était initialement convenu, j'ai pu voir que le délai d'une RC était de 4 semaines : 2 semaines de reflexion pour l'employeur et le salarié et 2 semaines de temps de d'homologation de la part de la DIRECCTE

J'avoue ne plus avoir confiance à mon entreprise.
Ma crainte et qu'il m'accepte ma RC dans la peur que je me mettes en arrêt de travail ( je passe les détails mais je suis au bord de l'épuisement pro ) mais qu'il se rétracte à l'issu de délai de 15 jours.

Cette pratique est elle récurrente ?
Devrais je demander un RC antidatée si celle-ci m'est accordée afin d'éviter cette éventualité ?




En m'excusant de ce récit un peu long.

Je vous remercie par avance pour vos retours

Bonne soirée

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Posté le Le 07/01/2024 à 17:39
Bonjour

Une rupture conventionnelle exige l'accord des deux parties sur la rupture et sur les conséquences de la rupture ( indemnités, congés posés ou pas )

Là , le processus n'a jamais démarré et peut ne jamais démarrer .
Mais entre la formalisation de l'accord, sa signature et le délai de rétractation de 15 jours calendaires, qui démarre au lendemain de la signature ,entre, ensuite, l'envoi de la convention et son homologation qui est de 15 jours OUVRABLES à la reception de celle ci, on est plus dans un délai à minima de 40 jours ( donc 4 semaines = impossible) .

Oui chaque partie peut se retracter après la signature et oui aussi, il n'est pas rare que les parties se servent de leurs droits ...

Une RC anti datée ?? Et vous pensez que l'homologation sert à quoi , si ce n'est à vérifier que tout a été fait dans les règles ??

Soit votre employeur est d'accord, soit il ne l'est pas : pour le moment aucun processus n'a commencé , on vous balade depuis 6 mois et depuis Septembre la RC coute plus chère à l'employeur ...

Donc bon, à un moment, on peut aussi se dire qu'on ferait mieux de chercher ailleurs ( car non un arret de travail, très contrôlé en ce moment, n'est pas une solution à votre problème ...)

Posté le Le 07/01/2024 à 17:54
Merci pour votre retour.
Ok, c'est rassurant mais merci pour la franchise.

Bonne soirée.

Posté le Le 08/01/2024 à 06:12
Citation :
J'ai par la suite envoyé un mail à ma direction confirmant mon départ


Bonjour,
Attention, ceci pourrait être considéré comme une démission !

__________________________
Superviseur

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