Saisie sur salaire
> Travail
Posté le Le 28/01/2024 à 10:12
Bonjour
J'ai reçu de la part du comptable de mon entreprise un courrier indiquant une saisie sur salaire d'un montant de 900€. Après avoir appelé tout les services possible il s'avère que la dette est un indu du RSA de 2016. Après avoir contacté la caf cette dernière m'affirme que la dette a bien été réglée. Je n'ai reçu aucun mail aucune lettre recommandée. Cela fait 6 voir 7 ans et du jour au lendemain je me retrouve avec une saisie sur salaire. Je suis abasourdie et ne sais comment faire. Que dois je faire est ce normal ?
Merci
Cordialement
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Posté le Le 28/01/2024 à 11:13
Bonjour,
Il faudrait savoir, à demander à votre employeur si nécessaire, qui a ordonné la saisie. Est-ce le juge de l’exécution siégeant au tribunal judiciaire ou une administration ayant le pouvoir d’ordonner une saisie administrative à tiers détenteur ?
Posté le Le 28/01/2024 à 14:36
Merci
Jusqu'à quand peuvent ils remonter et aussi n'ayant eu depuis 6boir 7 ans au un courrier est ce normal ?
Posté le Le 28/01/2024 à 14:36
Merci
Jusqu'à quand peuvent ils remonter et aussi n'ayant eu depuis 6boir 7 ans au un courrier est ce normal ? C'est la DGFIP apparemment
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