Arret Maladie considéré comme Absence Injustifiée

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Posté le Le 06/04/2022 à 16:38
Bonjour,
J'ai eu un entretien aujourd'hui avec mon employeur car il m'a notifié en Absence Injustifiée alors que je leur ai envoyé mes arrets maladie sous 48h ( c'est eux qui ne les ont visiblement pas reçu )

Or de ce fait, même en leur presentant un duplicata de mes arrêts, il me dit que êtant donné qu'ils ne les ont pas reçus dans les temps, il me considère malgré tout en AI

Pourtant le problème ne vient pas de moi donc je ne peux pas être tenu responsable.

Savez-vous si déjà mon employeur à le droit de ne pas prendre en compte mes arrêts alors que l'assurance maladie les a bien reçu dans les delais ?
Et comment puis-je me défendre ?

Merci pour votre aide.

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Posté le Le 06/04/2022 à 16:50
Bonjour
Il est de règle de prévenir l'employeur le plus rapidement possible, par exemple par fil avant envoi des documents.

Je vous conseille de prendre rapidment contact avec un syndicat, car votre employeur peut vous ennuyer en évoquant une faute susceptible de justifier un licenciement.

Si vous êtes convoqué à un entretien préalable, faites vous assister par un https:CONSEILLER DU SALARIE

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 06/04/2022 à 16:55
Bonjour et merci pour votre réponse

Justement c’était aujourd’hui cet entretien préalable et aucun syndicat ne fait parti de mon entreprise, en tout cas que je sache

Il m’a donc prévenu des conséquences possibles allant de l’avertissement au licenciement

Et jai également à chaque fois prévenu mes supérieurs par message le jour même de mes absences.

Posté le Le 06/04/2022 à 16:59
C'est étonnant que votre employeur n'ait pas reçu vos arrêts maladie, je m'interroge. Je me demande s'il est sincère.

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vous le saviez déjà ?

En cas d’arrêt de travail pour accident ou maladie, la Sécurité sociale peut verser aux salariés, sous conditions (durée d’affiliation, etc.), une indemnité journalière (IJ) afin de compenser la perte de salaire.

Au-delà des conditions d’ouverture des droits pour bénéficier du versement de l’IJ maladie, l’assuré doit transmettre les volets 1 et 2 de son avis d’arrêt de travail

- qu’il soit initial ou de prolongation, à sa caisse d’Assurance maladie, cela, dans un délai de 48 heures. En cas de litige, c’est à lui d’apporter la preuve d’envoi dans les délais impartis.""

A

Si l’assuré ne respecte pas le délai d’envoi de 48 heures, il s’expose à des sanctions de la caisse d’Assurance maladie. Au premier envoi tardif, le salarié reçoit un courrier d’information lui rappelant les délais à respecter ainsi que la sanction encourue en cas de récidive dans les 24 mois, à savoir, une minoration à hauteur de 50 % du montant de son indemnité journalière entre la date de prescription de l'arrêt et la date d'envoi de l’avis d’arrêt de travail.

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Posté le Le 06/04/2022 à 17:05
Justement voilà
Et c’est même lui qui me disait ne pas pouvoir être sûr que mon arrêt était un vrai etc..

Posté le Le 06/04/2022 à 17:12
A savoir

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Comment affranchir ce courrier ?
Pour envoyer un arrêt de travail par La Poste, vous pouvez faire confiance aux différents timbres et affranchissements :

• Lettre verte ou Écopli pour les petits budgets et les envois non urgents ;
• Lettre prioritaire pour un envoi tardif, si vous avez laissé passer le premier jour et qu’il ne reste plus que 24 heures ;
• Lettre suivie pour savoir quand le destinataire reçoit le courrier ;
Lettre recommandée avec accusé de réception pour avoir une preuve juridique d'envoi et de réception. Un choix prudent dans le cas d’une relation tendue avec votre patron.

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Posté le Le 06/04/2022 à 17:14
ce qui m'interpelle, c'est qu'il ne vous a pas contacté pour savoir pourquoi vous n'aviez pas repris votre travail !!

Posté le Le 07/04/2022 à 10:28
Quand je les ai contacté pour les prévenir de mon absence je les prévenais à chaque fois que je reprendrais le lendemain ou le jour suivant etc.. ils etaient donc au courant de quel jour je reprendrais mon poste.

Ce qui me pose soucis c'est qu'a cause de ça il manque plus de 300€ sur mon salaire et ils ne veulent pas donner suite sous prétexte qu'ils n'ont pas de preuve que je leur ai bien envoyé mes justificatifs sous 48h.
En me disant qu'il ne peut pas être sur que ce sont de vrais Arrêt Maladie ( ce qui je trouve est quand même une accusation grave de falsification sachant que le nom et l'identifiant du médecin prescripteur sont bien notés sur ce papier )

Posté le Le 07/04/2022 à 10:49
vous pourriez prendre un rendez vous auprès de votre CPAM pour exposer votre problème :

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vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli (depuis la version web et non depuis l'application) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

vous déplacer ou les appeler au 36 46 ("Le 3646 est un numéro non surtaxé. Comme l'indique le communiqué de l'Assurance Maladie, avec "le 36 46, l'assuré paie uniquement le prix d'un appel local depuis la métropole et depuis un poste fixe (Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile) 8h30 à 17h, selon les départements"

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Posté le Le 07/04/2022 à 12:36
Bonjour,

En lisant entre les lignes je comprends que vous êtes plus ou moins régulièrement en arrêt maladie et l'employeur cherche la un prétexte pour vous virer.

Si c'est ça il va probablement rester sur sa position (de mauvaise foi) en tablant sur le fait que vous n'allez pas attaquer au CPH.

A vous de voir si ça vaut le coup d'aller au CPH.

Posté le Le 07/04/2022 à 12:43
(suite)

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En cas de conflit avec un employeur, il est possible de faire appel au conseil des prud'hommes (CPH). Cette instance est compétente pour les procédures individuelles du secteur privé. La saisine de cette juridiction est gratuite, mais il est obligatoire d'établir une requête et de la transmettre dans un certain délai (...)"

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