Indemnisation accident du travail cadre convention 1396

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Posté le Le 10/10/2023 à 16:33
Oui je lui ai transmis comme je l’ai écris il me semble mais je ne sais le délai de règlement du complément car il m’a été demandé hier et je l’ai envoyé par mail bien entendu et par recommandé par jamais il ne me confirme la bonne réception du document.

Merci pour votre retour.

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Posté le Le 10/10/2023 à 16:36
Donc il vous reste à patienter, sachant que la cpam n'a pas régularisé son erreur ( vous avez des nouvelles??) il peut très bien ne pas vous compléter au titre de l'accident du travail en voyant un décompte n'indemnisant la maladie ...

Mais cela je vous l'ai déjà dit aussi .

Posté le Le 10/10/2023 à 16:37
Si suite à nos échanges je les ai contactés et ont vite régulés la situation.

Donc l’attestation que j’ai transmis était avec les bons montants.

Posté le Le 10/10/2023 à 16:51
Donc déjà cela va aller plus vite .
Mais si vous l'avez envoyé hier, faut le temps qu'ils puissent calculer le complément de salaire .

Posté le Le 23/10/2023 à 07:42
Bonjour

Je me permets de revenir car à ce jour toujours aucune nouvelle du complément de salaire et je ne sais à qui m’adresser car mon employeur ne me répond pas.

Si je dois faire un courrier, auriez-vous par hasard un modèle?

Merci pour votre aide

Posté le Le 23/10/2023 à 08:16
Comme déjà conseillé , il faut ensuite en passer par une mise en demeure avec l'article de la convention collective en référence, lui demandant une régularisation sous 8 jours ouvrables, et qu'à défaut vous saisirez l'instance compétente ( vous mettez Conseil des prud'hommes de tel département + adresse exacte) pour faire valoir votre préjudice et vos droits.
Vous mettez en copie à l'inspection du travail et bien entendu vous envoyez une copie) .

Le tout en recommandé avec accusé de reception .

Posté le Le 23/10/2023 à 09:48
Un grand merci à vous et je vous tiens informé en espérant que cela se règle rapidement.

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