Prestation professionnelle à domicile - animaux de compagnie

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Posté le Le 09/03/2024 à 17:31
Bonjour,

Je travaille pour une société de jardinage. A ce titre je me rend souvent au domicile des clients.

Un de mes clients a un chien loup assez imposant. Je lui ai demandé de l'attacher et lui mettre une muselière les jours où je viens travailler.

Cependant il ne le fait pas. Et je ne peux pas ne pas y aller car mon patron m'y oblige.

Le droit français prévoit il ce cas spécifique ?
Le propriétaire est-il dans l'obligation de mettre son chien en laisse et sous muselière?
Et que ce passerait-il si le chien m'attaquait alors que j'avais demandé sa mise en laisse et sous muselière ?

Merci pour vos réponses.

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Posté le Le 09/03/2024 à 17:39
Bonjour,
Votre employeur est responsable de votre sécurité.
Il doit exiger du client la mise à l'écart du chien pendant l'intervention.
Demandez à votre employeur.

Posté le Le 09/03/2024 à 17:44
Bonjour

C'est votre employeur qui est responsable de votre santé et sécurité .
Par de là, c'est à lui de voir avec le client pour qu'il prenne les dispositions adéquates .

Votre employeur serait responsable donc de tous dommages créés pendant votre intervention ( charge à lui, ensuite de se retourner contre le client)
Cela serait vu comme un accident du travail .

Si vous avez un CSE, il faut voir aveceux, pour que ce point soit abordé .

Posté le Le 09/03/2024 à 18:28
Bonjour,

Le droit français prévoit il ce cas spécifique ?
Non, sauf au sens indiqué par les autres intervenants.

Le propriétaire est-il dans l'obligation de mettre son chien en laisse et sous muselière?
Sur sa propriété, le détenteur d'un chien ou d'un chat n'est pas tenu de le museler, de le tenir en laisse ou de l'enfermer.

Et que ce passerait-il si le chien m'attaquait alors que j'avais demandé sa mise en laisse et sous muselière ?
Que vous ayez demandé ou non qu'il soit attaché, la responsabilité de son propriétaire et de votre employeur serait engagée.

Ce chien a-t-il un comportement agressif, ou tout simplement dangereux (par exemple en sautant sur vous pour jouer) ?

__________________________
Modératrice

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