Subrogation mode d'emploi

> Travail > Salariés > Accident du travail

Posté le Le 11/12/2023 à 15:39
Bonjour j'ai été en arrêt de travail suite a une rechute d accident du travail j'ai le maintien de salaire et mon employeur a subrogation et il ne m'a pas versé la totalité des IJSS en a t il le droit ? Merci d'avance pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 11/12/2023 à 16:12
Bonjour


C'est à dire ?
Le maintien de salaire étant en rapport avec le montant des IJSS,je ne vois pas bien comment ils peuvent vous retenir des IJSS s'ils vous donnent un complément ...

Par contre s'ils vous ont avancé le montant des IJSS au départ, ils peuvent retenir ce qu'ils ont avancé .
Il y a aussi un décalage entre l’arrêté des comptes de paie et la date de versement des IJSS .

Ils doivent retenir CSG, CRDS des IJSS .

Posté le Le 11/12/2023 à 18:12
J'ai touché le maintien de salaire seulement
L employeur a touché les ijss car il y a subrogation et il ne m'a toujours rien donné ce qui fait que j'ai perdu de l'argent

Posté le Le 11/12/2023 à 19:40
Qu'est ce que vous appelez maintien de salaire ?

On est bien d'accord que le maintien de salaire complète à hauteur d'un certain % les IJSS ? Et que vous n'avez reçu votre salaire plein par ce maintien de salaire ?

Il peut y avoir un décalage de versement des IJSS par rapport à l’arrêté comptable des paies.

Est ce ue vous pouvez donner des montants : de votre salaire habituel en brut, du montant du maintien de salaire brut et vos IJSS ?
De la date de paie ( voir de la période de réference prise en compte pour les paies) et la date du versement des IJSS pour quelle période ?

Posté le Le 12/12/2023 à 09:06
Dans la convention plasturgie l employeur a obligation de maintien de salaire pendant une periode donne et a deux pourcentage different et les ijss viennent complete la perte de salaire

Posté le Le 12/12/2023 à 09:17
Oui les indemnités complémentaires sont limitées à une certaine durée, par adret de travail, par 12 mois glissant.

Comme vous parlez de rechute il serait intéressant d'avoir votre ancienneté, et le nombre déjà utilisé d'indemnités complémentaire dans le cadre de cet accident du travail .
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000005856724/?idConteneur=KALICONT000005635856

S'il est possible que vous n'ayez plus le droit à un complément de salaire ( notamment si vous en êtes à la période limitée à 50% de votre salaire) ils ne doivent pas réduire vos IJSS pour autant : c'est le maintien de salaire qui devrait disparaitre .

Et si vous pouviez répondre aux questions ...

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis