ART et maintien de salaire

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Posté le Le 13/08/2023 à 11:17
Bonjour.
En tant que cadre, j'aurais aimé avoir quelques précisions sur les ART dans le cadre de la convention Syntec. Les trois mois de maintien de salaire en ART maladie, sont-ils accordés :
-par année civile ?
-par ART ?
-ou par affection. C'est ce dernier point qui m'interpelle.

Merci de votre aide et si vous êtes en vacances...profitez-en bien.

Marie

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Posté le Le 13/08/2023 à 13:14
Bonjour

Aucun des trois .
C'est sur 12 mois glissants que vous avez ces droits .
Ils sont reconstitués si vous n'avez donc pas d’autres arrêts depuis 12 mois consécutifs .( donc suivant la façon dont vous avez été en arrêt de travail ... les 90 jours peuvent être sur plusieurs années)
Il s'agit de 90 jours , pas 3 mois .


Vous n'avez donc aucun intérêt à " découper" vos arrêts de travail, d'autant plus que la prévoyance ne se met en route qu'au bout de 90 jours continus d’arrêt de travail .

Posté le Le 13/08/2023 à 13:27
Bonjour Kang74 et merci de votre retour.
Pour bien comprendre, si je ne vous ennuie pas, j'expose mon problème :
j'ai été en arrêt de travail 15 jours pour lumbago aigu au mois de juillet.
Il faut que je me fasse opérer du dos courant août et l'on me parle de deux mois au moins d'arrêt.
Donc, si je me fais opérer par exemple le 25 août :
-durant combien de temps aurais-je le maintien de salaire en tenant compte de mon premier arrêt ?
-à quel moment va se mettre en route la prévoyance en prenant en compte ces deux arrêts ?

Je ne sais pas si j'ai été très claire...c'est sans doute le stress...

Merci à vous encore.

Marie

Posté le Le 13/08/2023 à 13:39
Vous faites bien d'anticiper, et on se rend compte parfois qu'il faut mieux ne pas revenir coute que coute au travail ...

Pour répondre à votre question ce sera aussi par rapport aux arrêts qui précèdent de 12 mois celui de Juillet .

Si 0 jours pris avant, il faudra se référer à vos fiches de paie pour le nombre exact décompté par l'employeur .
Si le nombre est de 15, il vous reste 75 jours de maintien de salaire.
Pendant 15 jours vous n'aurez plus le droit au maintien de salaire et pas encore au complément prévoyance : simplement aux IJSS .

Suivant comment se passe votre convalescence, ne prenez donc pas le risque inutile de mettre fin à l'arret trop prématurément .
Mais si le medecin est OK ( vraiment ok !!) si c'est possible dans votre entreprise vous pouvez pensez au mi temps therapeuthique : attention si vous êtes cadre au forfait il faudra suspendre ce forfait pour organiser un temps de travail qui vous sera plus favorable .

Posté le Le 13/08/2023 à 15:43
"la prévoyance ne se met en route qu'au bout de 90 jours continus d’arrêt de travail ."
-Mais par qui et pour quelle part est réglé le maintien de salaire pendant ces 90 jours s'ils sont morcelés ?
-et donc si ces 90 jours d'ART sont morcelés, au bout de ceux-ci je n'aurai que la part des IJ de la SS ?

Et pour répondre à votre post, je n'ai pas été en arrêt de travail durant les 12 mois qui ont précédé juillet 2023.
Je n'ai été en arrêt que du 24/07 au 05/08/23 inclus.

Posté le Le 13/08/2023 à 15:59
Le maintien de salaire à 100% est payé par l employeur, IJSS incluses .
Généralement, il y a subrogation , ça qui veut dire que c est pour employeur qui reçoit les IJSS, plus pratique pour calculer le complément qu ils doivent vous verser.
Avantage pour vous, vous serez payée à la même date que d habitude .
La prévoyance apparaît toujours sur votre fiche de paie mais c est une garantie de prévoyance pour laquelle vous cotisez .
Ils paient à hauteur de 80% d un salaire de référence brut, IJSS incluses .
Avez vous la fiche de paie correspondant à cette première période d arrêt pour vérifier les jours pris en compte ?
Vous allez morceler ces 90 jours donc il y aura une période où vous n aurez plus le maintien de salaire et pas encore la prévoyance : je vous l ai expliqué.

Posté le Le 13/08/2023 à 16:27
Merci pour le temps pris à me répondre Kang74.
Pour conclure, si je ne me sens pas de reprendre au bout de deux mois ou deux mois et demi, et bien je prolongerai puisqu'à ce moment-là la prévoyance entrera en jeu.
Et pour répondre à votre question, sur ma dernière fiche de paie 10 jours d'art ont été décomptés : il ne me reste donc plus que 80 jours de maintien de salaire.

Merci encore et très belle soirée à vous.
Marie

Posté le Le 13/08/2023 à 16:35
Voilà .
Je sais qu'au bout d'un temps d’arrêt assez long ,surtout si on n'a jamais été en arrêt, on peut présumer de ses capacités et vouloir reprendre au plus vite .

Mais c'est prendre un risque financier en plus de n'être pas à 100% de ses capacités .
Pensez à prendre rendez vous à la médecine du travail avant la fin de votre arrêt pour une visite de pré-reprise ( que vous repreniez à 100% ou pas) à la médecine du travail .

NB : vous avez 10 jours pris pour le mois de Juillet mais comme votre arrêt de travail a fini le 5 Aout, il est fort possible que ces 5 jours apparaissent sur celle ci .

Prenez soin de vous et belle soirée aussi .

Posté le Le 13/08/2023 à 16:37
Mille mercis

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