AVATANGE EN NATURE VEHICULE

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Posté le Le 13/12/2017 à 10:50
Bonjour,

Cela fait 7 ans que j'utilise une voiture de fonction pour mes trajets privés et pro avec essence et badge autoroute payer par l'employeur.
Une note de service de mon employeur pour les cadres de la société souhaite que les frais d'essence et de péage soit à la charge des cadres pendant les congés de ceux-ci.
Ma question est : Le pourcentage de l'avantage en nature écrit sur le bulletin doit-il diminuer?
Si oui es ce que la différence sur la perte de cette avantage en nature doit-il est reversé sur le salaire?

merci de'avance pour vos réponse.

cdlt.

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Posté le Le 13/12/2017 à 16:15
Bonjour,

Cet avantage s'agissant de la mise à disposition pour le salarié d'un véhicule de fonction avec une utilisation mixte (professionnel et privé) qui ne le serait plus tout à fait en raison nouvelle, de la prise en charge par son bénéficiaire de ses frais de véhicule pendant ses congés, doit voir à cet effet, son pourcentage diminué sur son bulletin de paie et cette perte reversée dans la masse de son salaire brut à la condition toutefois, que cet avantage soit, en tant que tel, un acquis précisé au contrat de travail et non une tolérance.

Cordialement.

Posté le Le 17/12/2017 à 20:45
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Cdlt

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