Changement lieu de travail

Bonjour,
Mon entreprise a des sites sur différentes villes

Aujourd'hui mon employeur souhaite fermer le site ou je suis

Pour cela il a fait des entretiens individuels, informatifs et pour prendre connaissance des nos contraintes, attentes
A la fin du second entretien il a été convenu qu'il reviendrait vers nous pour une proposition
Après ces entretiens la fermeture du site a été présentée au CSE
Les jours suivant nous recevions par mail un courrier qui est un simple courrier pas un avenant au contrat de travail
résumé du courrier :
"nous vous informons qu'a compter du xx, vous exercerez votre activité dans les locaux de la société a xxx
télétravail possible x jours
nous vous remercions de bien vouloir nous retourner un exemplaire signé"

En lisant cela nous constatons que nos attentes n'ont pas été prises en compte (temps de trajet, frais déplacement, contraintes familiales, comment on vit le télétravail...)

mon contrat de travail n'a pas de clause de mobilité et précise un lieu de travail
extrait de mon contrat de travail :
"
5. Lieu de travail
Vous exercerez sur l'établissement de xxx situé xxxxx
Toutefois, vous pourrez être amené à effectuer des déplacements ponctuels, de plus ou moins longue durée, en France ou à l'étranger, ou des missions de courte durée auprès de l'une des sociétés du groupe.
Ils seront indemnisés selon les règles et les usages en vigueur dans la société
"

Cette situation me parait anormale

Que risquons nous si nous refusons ou ne répondons pas

Pour moi un avenant au contrat de travail devrait être fait

Pour information la ville ou l'on souhaite me transférer se situe a 80 km de mon domicile et de mon lieu de travail actuel

Bonjour,

Contactez votre protection juridique ou une permanence syndicale pour de l'aide.

Si votre contrat ne prévoit pas de clause de mobilité, vous pouvez refuser sans commettre de faute un transfert à 80 kilomètres. Le lieu de travail (au sens "d'aire géographique") est un élément essentiel du contrat qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié (qui peut être donné par avance dans une clause de mobilité).

Répondez simplement à votre employeur par courrier recommandé que vous refusez sa proposition de mobilité à 80 kilomètres de votre lieu de travail actuel. En effet, l'affectation proposée est située hors de la zone géographique de votre lieu de travail actuel, et est incompatible avec vos contraintes personnelles.

Vous n'avez pas à détailler vos "contraintes personnelles" et je déconseille de le faire.

Ma réponse vaut si votre contrat ne contient vraiment pas de clause de mobilité.

Notez qu'au vu de la formulation, le lieu de travail actuel mentionné dans le contrat n'a qu'une valeur informative. Votre employeur peut vous réaffecter à un poste dans la même zone géographique.

La conséquence de votre refus pourrait être un licenciement économique, il faut en tenir compte.

__________________________
Modératrice

toute la difficulté est de savoir si le nouveau lieu est considéré ds la zone geographique ou hors zone geographique

il n'y a pas de définition claire sur ce sujet

et un refus n'as pas les mêmes conséquences selon le cas

a noter que du teletravail est mentionné ce qui peut peut etre faire pencher la balance vers du "ds la zone geographique" malgrés la distance

Bonjour


On est dans le cadre d'un déménagement de l'entreprise : elle change de lieu et aucun employé ne peut aller contre cette décision .

Il peut par contre refuser ce changement: si dans le même secteur géographique , ce sera licenciement pour motif personnel, si pas dans le même secteur, licenciement économique .

Pour résumer, dans tous les cas , un refus c'est un licenciement .

Attention ne pas refuser clairement ce changement, cela veut dire l'accepter ...