Art 83 Déblocage

> Travail > Salariés > Chômage

Posté le Le 22/11/2013 à 15:53
Bonjour,

J'ai un capital sur un Art 83 qui a été souscrit par un précédent employeur. Ce dernier m'a licencié en 2011 et j'ai retrouvé un travail immédiatement. En 2012 j'ai de nouveau été licencié par mon nouvel employeur ( ce dernier n'avait pas de CT Art 83 et je n'ai pas pu transférer mon ancien contrat)

A l’échéance de mes droits au chômage, je souhaite liquider mon contrat Art 83. Swiss Life refuse pour le motif que l'Art 83 a été mis en place par un précédent employeur.

Pour ma part, L'Article L132-23 évoque uniquement l'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage Je ne vois aucune notion précisant que le licenciement doit avoir été réalisé par l'employeur ayant mis en place l'Art 83.

Qu'en pensez vous ?

D'avance Merci pour vos réponses

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