Clause de non concurrence et chômage

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Posté le Le 01/02/2022 à 08:41
Bonjour à tous,
J'aurais s'il vous plait une question sur l'impact de ma clause de non concurrence sur le calcul de mon chômage.

Ma situation est la suivante : je termine mon travail cet été et dans le cadre de mon contrat j'ai une clause de non conccurence qui va être activée, je vais donc toucher 30% de mon salaire pendant 12 mois. En l'occurence je ne compte pas travailler pendant ces 12 mois car je vais partir voyager donc je ne vais pas immédiatement demander le chômage, mais je vais rentrer en Juillet 2022 et je compte demander le chômage à mon retour.

Ma question est la suivante : sur quelle base mon chômage sera calculé ? Sur mes deux dernières années de travail ou sur la dernière année de mon contrat + l'année de la clause de non concurrence ?

Je sors de deux années avec un revenu confortable et ma clause de non concurrence représente seulement 30% de ce salaire, donc si elle est prise en compte pour le calcul de mon chômage ce serait une perte réelle dans le calcul de l'allocation.

Si malheureusement cette clause est prise en compte et impact mon chômage est-il possible de déclencher mes droits, puis de les geler donc de ne rien toucher et enfin de toucher la clause pendant 12 mois puis réactiver mes droits ou cela ne changera rien car ils seront recalculés ?

Merci d'avance pour votre aide!

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Posté le Le 18/02/2023 à 09:35
Bonjour Fred,

Il faut voir ce problème comme suit :

- La prime de non-concurrence n'a pas d'effet sur le MONTANT de votre allocation, calculée sur votre salaire réel, AVANT votre fin de contrat.
- La prime de non-concurrence a un effet RETARD sur le moment où vous commencerez à toucher votre ARE. Le maximum est de 150 jours (à vérifier).
- Sans prendre d'autre élément en considération, avec une prime importante, votre "Carence Pôle Emploi" sera maximale, vous ne toucherez donc les 57% (plafonnés) de votre dernier salaire moyen qu'au bout de 150 jours.

Ceci ne prend pas en compte le fait que vous souhaitiez vous mettre en indisponibilité. Logiquement, une ARE n'est pas destinée à payer vos vacances. Il faudrait reformuler votre question, en parlant de période sabbatique, par exemple
"Pôle Emploi maintient-elle les droits après une période de non-disponibilité pour retour à l'emploi ?"

Sauf erreur ou omission.

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