Démission pour PACS

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Posté le Le 11/02/2024 à 09:04
Bonjour à tous,

Dans le cadre d'une démission pour pacs engendrant un déménagement, y a t il une distance minimale ou une durée de transport à respecter ?
Est ce que cela fonctionne pour rejoindre son conjoint dans un pays europpéen ? (ou est il plus judicieux de d'abord démissionner pour suivi du conjoint avec un déménagement francais et ensuite demander l'expatriation de ses droits en europe ?)

Merci d'avance pour votre aide

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Posté le Le 11/02/2024 à 11:27
Bonjour GuessWhat,

je pense que vous pensez au chômage ...

Vous pouvez mais uniquement dans des pays membres de la communauté européenne (les autres pays d'Europe sont à vérifier car il y a, peut-être, des conventions) et c'est pour une toute petite période (2-3 mois).

Cdlt

__________________________
Bien respectueusement

Posté le Le 11/02/2024 à 17:36
Bonjour

Tout est là :
https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lallocation-chomage-a-letranger/je-demissionne-pour-suivre-mon-c.html

Et il ne faut pas louper le coche du cadre de la démission légitime pour suivi de conjoint au niveau des differentes dates

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34991/0_1

Posté le Le 12/02/2024 à 17:35
Merci beaucoup pour votre aide

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