Droits au chômage suite à une démission

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Posté le Le 01/08/2015 à 05:25
Je suis actuellement pilote en CDD dans une compagnie aérienne française. Celle-ci, pour des raisons techniques, vient de se voir retirer son Certificat de Transport Aérien par l'administration de tutelle.
L'activité aérienne ayant cessé (la compagnie existe toujours), je me vois proposer une procédure de reclassement au Luxembourg dans la filiale qui vient d'obtenir son CTA luxembourgeois. A l'issue de la procédure si acceptée, une convention tripartite (entité française, lux et moi-même) sera signée et un contrat luxembourgeois en CDI avec période d'essai de 6 mois me sera proposé. J'y conserverai mon ancienneté, mes congés et selon eux, mes droits au chômage (imprimé E 301).

Question: en cas de démission pendant le préavis de 6 mois, est ce que je conserve mes droits au chômage en France et si oui, suis-je éligible immédiatement?

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Posté le Le 01/08/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

L'activité aérienne ayant cessé (la compagnie existe toujours), je me vois proposer une procédure de reclassement au Luxembourg dans la filiale qui vient d'obtenir son CTA luxembourgeois. A l'issue de la procédure si acceptée, une convention tripartite (entité française, lux et moi-même) sera signée et un contrat luxembourgeois en CDI avec période d'essai de 6 mois me sera proposé. J'y conserverai mon ancienneté, mes congés et selon eux, mes droits au chômage (imprimé E 301).

Question: en cas de démission pendant le préavis de 6 mois, est ce que je conserve mes droits au chômage en France et si oui, suis-je éligible immédiatement?


Oui et non en fait.

Pour être exact, vous conservez effectivement vos droits au chômage mais avec un régime un peu particulier.

En effet, si après votre démission vous retravaillez en France, alors vous bénéficiez exactement des mêmes droits que si vous n'aviez jamais quitté la France. Les périodes que vous cotisées actuellement en France donneront bien droit à indemnisation.

Si en revanche, vous n'avez pas retravaillez en France, alors seule une allocation forfaitaire peut être versée. Attention, car cette allocation forfaitaire n'est versée que si vous avez travaillé plus de 180 jours dans le pays étranger.


Très cordialement.

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