Calcul indemnité des congés payés

Bonjour,
Je travaille, en tant que consultant, chez un éditeur de logiciel régi par la convention syntec.

Ma rémunération totale se compose d'une rémunération fixe annuelle et d'une rémunération conditionnelle.
Ma rémunération fixe annuelle brute sera versée mensuellement, en douze fois.
Ma rémunération conditionnelle brute est calculée comme suit :
Chaque fin de mois sont comptabilisés le nombre de journées effectivement facturées sur le mois écoulé (facturation sur site client), auquel sont éventuellement déduites les journées indûment facturées les mois précédents (en cas de contestation légitime du client) :
> De 1 à 8 jours (inclus) comptabilisés, aucune prime n’est créditée.
> A partir du 9ième jour (inclus) et jusqu’au dernier jour ouvré du mois comptabilisé, une prime de 100 Euro brute est créditée par jour facturable et facturé.

donc chaque mois je recois mon brute fixe + un brute variable selon le nombre de jours que j'ai pu facturer chez le client durant le mois précédent.

Normalement il existe deux règles pour calculer l’indemnité des congés payés : la règle du dixième et la règle du maintien du salaire. L’employeur devrait choisir la plus avantageuse pour le salarié.

Pour le calcul de l'indemnité de mes congés mon employeur applique la règle du maintien de salaire qui est basée sur mon brut fixe annuel. Alors que compte tenu de mes primes mensuelles, la règle du dixième m’est nettement plus avantageuse.

Mon employeur explique qu'il est tout à fait en règle puisque l'indemnité des congés payés correspondante à ma prime mensuelle conditionnelle est incluse dans la prime elle-même à hauteur de 10% et donc refuse d'appliquer une régulation sur l'indemnité de mes congés payés en prenant le dixième de l'ensemble de mon brut annuel (fixe + variable).

j'aimerais avoir votre avis sur le sujet?

Merci d'avance

Bonsoir Monsieur,

Au vu des éléments que vous me communiquez, j'aimerais savoir si vous faites l'objet d'une procédure de licenciement?
Il me semble effectivement que votre employeur soit en règle car votre rémunération conditionnelle est basée sur les jours effectivement facturés.

Cordialement

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.
Pour répondre à votre question, non je ne fais l'objet d'une procédure de licenciement.
Merci.
Cordialement

Bonsoir Monsieur,

En fait pour plus de précisions je suis démissionnaire.
j'aurais voulu avoir une précision (si c'est encore possible?) sur les 2 heures par jour de recherche d'emploi prévues par la SYNTEC durant mon préavis: si je prends ces 2 heures/jour (soit si cumlulées une journée par semaine: vendredi par exemple) est ce que l'employeur va réduire mon salaire mensuel de 4 jours ? (comme si j'aurais pris 4 jours sans soldes?)
Merci

Cordialement

Bonsoir Monsieur,

Si votre convention collective prévoit que vous avez deux heures par jour pour chercher un nouvel emploi durant votre délai de préavis vous avez tout à fait le droit de les prendre et votre salaire ne pourra être réduit.
Cependant, il s'agit de deux heures par jour et vous devez demander l'accord de votre employeur pour les cumuler et ce d'autant plus qu'en principe ces heures ne peuvent être cumulées et regroupées que sur la fin du préavis et non sur un jour chaque semaine.

Cordialement
Bonne journée

Bonjour Monsieur,

ci dessous le texte de ma convention sur les six jours ouvrés par mois pour la recherche d'emploi:

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Article 16 - ABSENCE POUR RECHERCHE D’EMPLOI PENDANT LA PERIODE DE PREAVIS

b - En dehors de la période d’essai, pendant la durée conventionnelle ou contractuelle du préavis, les salariés ont le droit de s’absenter pour recherche d’emploi pendant six jours ouvrés par mois, pris chaque mois en une ou plusieurs fois, en principe par demi-journée. Les heures d’absence seront fixées moitié au gré de l’employeur et moitié au gré du salarié moyennant avis réciproque. Une attention particulière sera portée aux salariés licenciés pour raison économique.

c - ETAM et IC

Dans les deux cas, il est spécifié que ses absences ne donnent pas lieu à réduction de rémunération pour les salariés licenciés. En revanche, les heures d’absences pour recherche d’emploi des salariés démissionnaires ne donnent pas lieu à rémunération. En outre, aucune indemnité particulière n’est due au salarié licencié qui n’utilise pas ces heures d’absences pour recherche d’emploi.
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Si l'employeur accepte de les cumuler en fin de semaine (1 jour par semaine puisque les autres jours je suis en clientèle à l'étranger) aurais-je le même salaire en fin de mois ? puisque la convention précise que "En revanche, les heures d’absences pour recherche d’emploi des salariés démissionnaires ne donnent pas lieu à rémunération"

Merci encore.
Cordialement

Bonjour Monsieur,

Non votre rémunérations sera moindre puisque les heures consacrées à la recherche d'emploi des salariés démissionnaires (ce qui est votre cas) ne sont pas rémunérées.

Bonjour Madame,

Désolé pour cette confusion involontaire!
Grand merci pour vos réponses qui m'étaient d'une grande utilité et bon courage pour ce site.

Cordialement

Bonjour Monsieur,

Ce n'est pas grave.
Merci à vous et merci pour vos encouragements.

Au plaisir.

Très cordialement

Bonjour Madame,

je suis peut être un peu confus mais voila ce qui s'est passé:
voila j'ai demandé par mail electronique en debut de la semaine dernière (21/07) de beneficier d'un jour par semaine pour recherche d'emploi (pour vendredi et donc non payé).
Mon employeur m'a répondu qu'il a pris bonne note et qu'il va revenir vers moi: aucune reponse pour l'instant.

Hier vendredi j'avais une piste sérieuse qui a abouti et donc je n'ai plus besoin de cette journée par semaine.

Est ce que je peux retirer ma demande d'il y a une semaine concernant la prise d'une journéee par semaine pour recherche d'emploi? Est ce que mon employeur peut ne pas accepter cette demande d'annulation et m'oblige à prendre cette journée par semaine non payée et ce durant toute la période de mon préavis?

Merci
Cordialement

Bonjour Monsieur,

Ayant fait valoir un droit et votre employeur ayant acquiescé à votre requête, vous ne pouvez après coup y renoncer.
Par contre vous pouvez essayer de négocier un regroupement de ces jours sur la fin de votre préavis afin d'écourter celui ci.

Cordialement