Congés contractuels et travail à temps partiel

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Posté le Le 10/03/2013 à 03:26
Salariée contractuelle avec salaire uniquement lié au chiffre d'affaires , je suis passée de 35 heures à 13h 45 le 1er 07 08 ( Retraite progressive )
Dans mon contrat il est écrit que mes congés sont indemnisés sur la base 1/10 des rémunérations versées au cours de la période de référence (1er juin-31 mai)
La durée des congés annuels est fixée à 25 jours ouvrés après un an d'ancienneté
Je travaille 9 heures le mercredi
4heures30 le vendredi
Comment calculer maintenant mes congés en jours ou en heures 68 heures 78 ?

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Posté le Le 10/03/2013 à 03:26
Cher monsieur,

Citation :
La durée des congés annuels est fixée à 25 jours ouvrés après un an d'ancienneté
Je travaille 9 heures le mercredi
4heures30 le vendredi
Comment calculer maintenant mes congés en jours ou en heures 68 heures 78 ?


Le décompte des congés payés se fait en jour et non en heure: Cass. soc. 11-3-1998 n° 96-16.553 (n° 1374) : RJS 4/98 n° 478 ; 19-5-2004 n° 02-19.866 (n° 988) : RJS 7/04 n° 847).

Vous donc droit à 25 jours de Congés payés fixés sur des jours choisis par l'employeur, sous réserve qu'il s'agisse d'un jours ouvrable.



Très cordialement.

Posté le Le 10/03/2013 à 03:26
En prenant donc le mercredi et le vendredi cela compte t'il pour 5 ou pour 2 jours et en prenant que le mercredi ou le vendredi c'est un ou 2jours et demi
merci beaucoup

Posté le Le 10/03/2013 à 03:26
Cher monsieur,
Citation :

en prenant donc le mercredi et le vendredi cela compte t'il pour 5 ou pour 2 jours et en prenant que le mercredi ou le vendredi c'est un ou 2jours et demi


Cela compte pour deux jours, ni plus ni moins!

Très cordialement.

Posté le Le 10/03/2013 à 03:26
Excusez moi ,je n'ai toujours pas compris
Pour notre service du personnel lorsque je pose le mercredi et le vendredi en congé il est comptabilisé pour une semaine et donc 2 jours et demi pour le vendredi
Ou trouver le texte officiel à leur faire valoir ?
Je vous rappelle que je suis sous contrat et que dans mon contrat il est stipulé 25 jours ouvrés par année
Merci beaucoup

Posté le Le 10/03/2013 à 03:26
Cher monsieur,
Citation :

Pour notre service du personnel lorsque je pose le mercredi et le vendredi en congé il est comptabilisé pour une semaine et donc 2 jours et demi pour le vendredi


Je comprends pas. Pour deux jours de congés, on vous compte une semaine de congés??


Très cordialement.

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