Congés payés et droit du travail, précisions

Ma question concerne le droit du travail



Je suis salarié dans ma société depuis le 20/04/09 sous CDI. Il s’agit d’une SSII sous convention Syntec.

Je suis en prestation de service chez mon client sur ses outils et dans ses locaux. Ce client a décidé – pour des raisons budgétaires – de demander à la quasi-totalité de ses prestataires – dont moi – de cesser toutes leurs prestations du 18/12/09 jusqu’à la fin de l’année 2009, quitte à revenir en début d’année prochaine si un budget est prévu – ce qui est aussi mon cas. Le but de la manœuvre est de faire quelques économies de fin d’année, probablement appréciées des actionnaires.

Il ne s’agit pas- j’insiste – d’une fermeture annuelle du site de mon client : c’est le client qui demande un arrêt temporaire des prestations, les salariés de mon client continuent leur activité, le site n’est fermé que le 24/12 et le 31/12. Par ailleurs ma SSI n’est absolument pas fermée à partir du 18/12, non plus qu’à aucune autre date (hors jours fériés bien sur).

La convention collective (de base, sans les arrêtés) indique que mon employeur peut imposer des congés en dehors de cette période s’il prévient avant le 1er mars.


Ma question est la suivante : J’aurai accumulé en fin d’année une quinzaine de jours de congés payés. Compte tenu de mon cas personnel – j’ai été embauché en avril – mon employeur peut-il m’imposer de poser des congés payés pour couvrir ma période d’inactivité (inter-contrat) entre le 18/12/09 et le 04/01/09, sachant que je ne suis pas présent dans cette Sté depuis plus d’un an et que les congés payés que j’ai pris jusqu’à présent l’ont été en anticipation par rapport à la période de référence (mai à fin mai de l'année suivante)

Merci de votre réponse.

Cher monsieur,






Si vous avez réussi à accumuler 15 jours de congés à la fin de l'année, alors votre employeur peut tout à faire vous mettre en congés du 18/12 au 4/01.

L'employeur, en tant que titulaire du pouvoir de gestion dans l'entreprise, est le seul en mesure de choisir les congés payés. Sa seule obligation en la matière est de vous laisser au moins deux semaines de congés pendant la période Estivale.


Très cordialement.

Merci pour votre réponse

Petite précision : Si mon employeur m'impose ces congés, dans que délai avant la date de début de ces congés forcés doit-il m'avertir ? - j'ai cru comprendre qu'il s'agissait d'un mois selon le syntec.
S'il ne respecte pas ce démais quelles sont les conséquences ?

d'avance merci pour votre réponse

Dois-je utiliser ma seconde question pour avoir une réponse ?

Dois-je utiliser ma seconde question pour avoir une réponse ?

Cher monsieur,


Tout à fait. L'ordre et le moment des départs en congés ne peuvent, sauf circonstances exceptionnelles, être modifiés dans le mois précédent la prise de congés.

Dans une telle hypothèse, vous pourriez refuser de partir en congés. Votre employeur aurait alors l'obligation de vous fournir du travail et de vous rémunérer.


Très cordialement.