Congés sans solde imposés par l'employeur

Bonjour,

Mon mari vient d'être embauché en CDI et il est actuellement en période d'essai. Son service RH vient de lui annoncer que l'entreprise ferme 3 semaines durant l'éte (ainsi qu'une semaine à Noël) et impose donc de prendre les congés à cette période. Mon mari n'aura pas cumulé assez de CP et son entreprise ne permet pas d'en poser par anticipation.
La personne du service RH lui a donc dit qu'il lui faudra prendre un congé sans solde à cette période et que de toute façon ce n'était pas gênant étant donné qu'il avait touché des indemnités de congés payés de son ancien employeur et que cela permettrait de pallier à la perte de salaire engendré par ce congé sans solde qui lui est imposé.
Est-ce légal ?

Merci par avance à celles et ceux qui auront la gentillesse de m'apporter une réponse :)

Bonsoir Caro,

Une piste à suivre :



Sinon, comment le RH peut-il savoir si votre mari avait ou pas un solde de CP dans son emploi précédent !
Je trouve cette réponse un peu 'gonflée' !

Bonjour,
Ca, c'est seulement si le salarié touchait le chômage avant de reprendre un emploi, ce qui n'est pas le cas ici d'après la même question posée sur un autre forum.

__________________________
Superviseur

Bonjour,


D'où cela sort-il ?

Quand on cite, on DOIT citer aussi le nom de l'auteur.

Bonjour,

Pour les fatigués, origine de l'info :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1016

Il suffit que faire une recherche sur les premiers mots :
"Le salarié qui n’a pas acquis suffisamment de jours" pour localiser ce vosdroits. Ce qui doit bien prendre deux ou trois secondes et est donc BEAUCOUP plus rapide que d'émettre un message pour se plaindre !

@Janus
Ne connaissant pas le statut antérieur du mari, j'ai indiqué que cela était une simple piste de recherche (la déclaration du RH ne me semblant pas qualifiée). Faire référence à un autre forum m'est impossible, et je n'ai aucun moyen de savoir s'il s'agit des mêmes personnes et de la même situation.

Merci d'indiquer la source systématiquement.
Un peu de sérieux ! Ce n'est pas au lecteur, fatigué ou non, d'aller la chercher, c'est à l'auteur de l'indiquer.

Bonjour,

Dans tous les cas, l'employeur est dans son droit, si le salarié n'a pas accumulé assez de congés payés pour couvrir la période de fermeture annuelle de l'entreprise, il doit prendre un congé sans solde.

__________________________
Modératrice

Au minimum, vous pouviez indiquer cette condition d'être indemnisé par Pôle Emploi avant de reprendre le nouvel emploi.

__________________________
Superviseur

Bonjour,

Je me permets de faire un post de remerciements groupés pour vos réponses respectives.
Nous ne pensions pas qu'il était possible pour un employeur d'imposer un congé sans solde, tout du moins en ce qui concerne la situation dans laquelle se trouve mon mari et nous avons donc la réponse quant à la légitimité de tout ceci.
Pour répondre @AGeorges, la personne du service RH avait demandé à mon mari s'il avait touché des indemnités CP en quittant son emploi précédent. Mon mari a répondu par l'affirmative, la RH a alors embrayé en disant que la perte de salaire ne serait donc pas gênante. Clairement oui, nous avons trouvé cette remarque déplacée puisque les indemnités de son ancien employeur ne sont pas là pour pallier en partie une perte de salaire due à l'employeur actuel, enfin bref...
Merci également pour la précision apportée par rapport à Pôle Emploi. Il se trouve que pour mon mari cela ne fonctionnera pas puisqu'il est directement passé de son emploi précédent à son emploi actuel, mais cette information pourra peut-être aider d'autres personnes.

Bonjour Caro,

Merci pour les précisions.
Heu, d'avril à août, par exemple, votre mari aura tout de même accumulé une dizaine de jours de CP. Ce qui réduit la perte.

Bonjour,
En fait, si...
L'indemnité de congés payés touchée lors du départ de l'emploi précédent est bien faite pour financer d'éventuels congés à prendre dans le nouvel emploi.

__________________________
Superviseur