Prise de congé sans solde

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Posté le Le 25/08/2023 à 17:28
Bonjour,
Je souhaite prendre un congé sabbatique de 2 mois environ pour raisons familiales et j' ai plusieurs questions a ce sujet.

Premièrement, concernant mes droit aux congé payés. J' imagine que pendent la période d' absence je vair arrêter de les cumuler ?
Si c' est le cas, combien de jour de congé je vais perdre pour 2 mois d' absence ?

Et concernant l' employeur. Si celui ci refuse de m' accorder cet absence, y a t' il des choses que je puisse faire ou des droit a faire valoir ?

Et pour mon retour, aurai' je la garantie de récupérer mon emploi actuel ?

Merci pour vos réponses.

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Posté le Le 25/08/2023 à 19:27
Bonjour,

1. Oui, pas de cumul de congés payés si vous ne travaillez pas

2. Vous allez "perdre", enfin ne pas gagner 2,5 jours ouvrables par mois (pour rappel, un salarié a droit à 30 jours par an, soit cinq semaines) ; votre entreprise compte peut-être en jours ouvrés (25 jours par an), mais ça ne change rien

3. Sauf si votre convention collective prévoit un "droit au congé sans solde" (souvent sous conditions), il n'y a aucun recours contre un refus de l'employeur. Vous pouvez démissionner.

4. Si un congé sans solde vous est accordé, vous retrouvez votre poste. Votre contrat de travail restera inchangé. S'il vous est refusé et que vous partez quand même, votre employeur pourra procéder à un licenciement pour absence injustifiée ou présumer votre démission.

Quelles sont ces "raisons familiales" ? Une naissance ou une adoption ? Un proche dépendant qui a besoin d'aide ?

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Modératrice

Posté le Le 26/08/2023 à 04:56
Merci pour la réponse et ces précisions.

Donc en fait si j' ai bien compris, mon employeur n' est pas obliger de m' accorder cet absence. Si je m' absente quand même, je suis obliger de démissionner.
Et pour une absence de deux mois, je perdrais une semaine de congé payé donc.

Concernant les raisons familiales de cet absence, je ne vais étaler ma vie privée, mais c' est pour passer du temps avec de la famille que je n' ai pas vu depuis très longtemps qui est très loin d' ici et par la même occasion apporter un peu d' aide a des proches qui en on besoin.

Posté le Le 26/08/2023 à 05:34
Je vous posais cette question parce que dans certains cas il existe des congés que l'employeur ne peut refuser (congé de parentalité, congé de proche aidant).

Relisez votre convention collective, certaines prévoient des dispositions favorables au salarié.

J'ai oublié de préciser que dans certains cas le salarié peut demander un congé sabbatique (et l'obtenir de droit dans les entreprises de plus de 300 salariés), mais les conditions sont strictes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2381

Les jours de congé ne sont pas perdu. Ils sont accordés au salarié en contrepartie de son travail. Si vous ne travaillez pas, il n'y a pas de congés accumulés. Techniquement, vous auriez un peu moins d'une semaine de congés payés en moins, mais deux mois de vacances en plus.

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Modératrice

Posté le Le 27/08/2023 à 14:09
Bonjour Domik,

les raisons que vous donnez ne tiennent pas la route.
Cdlt

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Bien respectueusement

Posté le Le 27/08/2023 à 14:26
Citation :
J'ai oublié de préciser que dans certains cas le salarié peut demander un congé sabbatique


Bonjour,
Si je ne me trompe pas, le congé sabbatique c'est 6 mois minimum, ici il est question de 2 mois.

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Superviseur

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