Absence de convention collective pour un chef de projet web

> Travail > Salariés > Contrat de travail

Posté le Le 29/05/2016 à 05:25
Bonjour, J'ai été embauchée ebn qualité de chef de projet web. Dans mon contrat de travail il était indiqué que la convention collective applicable était "la convention collective nationale des prestatires de services".
Contestant le taux horaires de ma rémunération, j'ai saisi le conseil de prud'hommes. L'Avocat de la société me répond qu'en définoitive mon employeur s'est trompé, qu'il n'est rattaché à aucune convention collective puisqu'il est classé suivant la nomenclature des activités: autres activités de soutien aux entrteprises code 8299Z.Le fait de ne pas indiquer la bonne convnetion collective dans le contrat de travail est-il sanctionnable? Quel recours ais-je?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 29/05/2016 à 05:25
Chère madame,

Citation :

Contestant le taux horaires de ma rémunération, j'ai saisi le conseil de prud'hommes. L'Avocat de la société me répond qu'en définoitive mon employeur s'est trompé, qu'il n'est rattaché à aucune convention collective puisqu'il est classé suivant la nomenclature des activités: autres activités de soutien aux entrteprises code 8299Z.Le fait de ne pas indiquer la bonne convnetion collective dans le contrat de travail est-il sanctionnable? Quel recours ais-je?



Disons que ce qui me chagrine à priori, c'est bien plutôt que la convention collective des prestataires de services n'existe tout bonnement pas.. Il y a la convention des prestataires en matière de cuisine, des prestataires en matière tertiaire mais pas des prestataires de service "tout court". En conséquence, difficile de revendiquer l'application de cette convention collective puisqu'elle n'est pas suffisamment précisée.

Par suite, difficile d'invoquer une quelconque préjudice puisqu'il n'y a pas eu naissance et maintien d'un droit acquis.


Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis