Changement du lieu de travail, difficultés économiques

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Posté le Le 01/05/2015 à 05:25
En raison de difficultés économiques, mon employeur m’a envoyé le 15 juillet une proposition de modification de mon contrat de travail (changement de lieu de travail suite à réorganisation de l’entreprise à partir du 01 septembre).
J’ai refusé cette proposition et j’ai reçu le 19 Août une proposition de reclassement identique à la proposition de modification de contrat refusée (même poste, même salaire et aucune indemnité de déplacement). Le courrier précise qu’en cas de refus, la procédure de licenciement économique sera poursuivie. Je vais donc bientôt recevoir la convocation à l’entretien préalable mais en attendant que le licenciement soit prononcé, suis-je obligée d’aller travailler sur le nouveau lieu de travail qui devient le nouveau siège social de l’entreprise à compter du 01 septembre ? Les anciens bureaux sont toujours existants mais il n’y a plus d’informatique. Et serai-je obligée d’effectuer le préavis sur le nouveau lieu de travail, ce qui voudrait dire que j’accepte la modification de mon contrat de travail ?
Merci de votre aide.

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Posté le Le 01/05/2015 à 05:25
Chère madame,

Citation :
J’ai refusé cette proposition et j’ai reçu le 19 Août une proposition de reclassement identique à la proposition de modification de contrat refusée (même poste, même salaire et aucune indemnité de déplacement). Le courrier précise qu’en cas de refus, la procédure de licenciement économique sera poursuivie. Je vais donc bientôt recevoir la convocation à l’entretien préalable mais en attendant que le licenciement soit prononcé, suis-je obligée d’aller travailler sur le nouveau lieu de travail qui devient le nouveau siège social de l’entreprise à compter du 01 septembre ?


Absoluement pas. Dans la mesure où l'employeur a changé unilatéralement des éléments essentiels de votre contrat de travail, et que vous avez refusé ce changement, alors vous n'avez pas à vous rendre sur le nouveau lieu de travail, y compris pour effectuer votre préavis.

L'employeur doit donc continuer à verser votre salaire, sinon quoi, vous pouvez faire une prise d'acte pour rupture qui produit les mêmes effets qu'un licenciement.



Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

Posté le Le 01/05/2015 à 05:25
Bonsoir,

Ai-je le droit de refuser de me rendre sur le nouveau lieu de travail même si on me fournit un véhicule ?
Dois-je me présenter sur l'ancien lieu de travail (j'ai toujours les clés du bureau même si celui-ci a été vidé de son informatique) pour éventuellement préparer les cartons ou faire du classement ?

Posté le Le 01/05/2015 à 05:25
Chère madame,

Citation :
Ai-je le droit de refuser de me rendre sur le nouveau lieu de travail même si on me fournit un véhicule ?


Oui car véhicule ou pas, cela reste une modification de votre contrat de travail que vous n'êtes pas tenue d'accepter.

Citation :
Dois-je me présenter sur l'ancien lieu de travail (j'ai toujours les clés du bureau même si celui-ci a été vidé de son informatique) pour éventuellement préparer les cartons ou faire du classement ?


Vous devez rester à la disposition de votre employeur. S'il vous demande de venir travailler à l'ancien siège, vous devez y aller. C'est lui qui reste maitre de la situation que pour autant qu'il vous demander de bien respecter ce qui est indiqué dans votre contrat de travail.


Très cordialement.

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