Clause d'exclusivité dans un contrat de travail

Le contrat de travail prévoit une clause d'exclusivité qui dispose outre l'exclusivité que l'employeur a la possibilité sous certaines conditions d'autoriser une activité conjointement à celle qui fait l objet du contrat de travail.
Le salarié qui est webmaster designer souhaite travailler en freelance, chose contre laquelle l'employeur n'est pas contre à condition que ça n'empiete pas sur le temps de travail et activités non concurrentes de celle de l'employeur mais comment rédiger une lettre qui tienne juridiquement et qui permette d'autoriser le salarié. comment rédiger ce document afin qu il soit solide juridiquement.
Est il possible de me donner les textes juridiques sur lesquels vous vous appuyez.

Bonjour Madame,


Vous devez faire un avenant au contrat de travail lequel supprime la clause d'exclusivité et prévoit une clause de non concurrence.

Cette dernière pour être valable doit comporter certaines mentions.
Elle doit être :
- indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise (au regard des fonctions exercées par le salarié, du domaine d'activité, de la limitation d'exercice d'activité qu'elle comporte, etc.) ;

- raisonnablement limitée, dans le temps (en général pas plus de deux ans) et dans l'espace

- assortie d'une contrepartie financière. Cette dernière condition a été posée de façon péremptoire par plusieurs arrêts de la Cour de cassation en date du 10 juillet 2002.

Cordialement

Bonjour,
quelle incidence de cette modification du contrat de travail de manière concertée sur le contrat de travail? N'est il pas possible tout simplement d'écrire une lettre l autorisant à travailler en freelance, ou un avenant à cette clause en la réecrivant de manière à ce qu'elle soit partielle? sachant que cette clause de non concurrence existe éja dans le contrat de travail.

Cordialement,

Bonjour Madame,

Vous ne pouvez faire une lettre à part vous devez nécessairement faire un avenant au contrat de travail sinon cela n'aura pas de valeur juridique.
Dans ce cas, le mieux, puisque la clause de non concurrence est déjà présente, est de supprimer la clause d'exclusivité.
Cela permettra au salarié de pouvoir travailler en free lance.
Quant aux craintes liées à la concurrence, de part son contrat de travail il est lié à son entreprise et doit travailler en toute bonne foi ce qui sous entend de ne pas exercer une concurrence.

Bien cordialement

Cette lettre n aura aucune valeur juridique et cela même si cette clause d'exclusivité suppose l autorisation préalable de l'employeur avant de pouvoir exercer une activité professionnelle.
L'avenant peut il porter sur une clause d'exclusivité ne concernant que le secteur d'activité de l'employeur.

Cordialement, et merci pour vos réponses

Bonjour Madame,

Je ne vois nullement l'intérêt de faire une lettre à part puisque juridiquement vous devez rédiger un avenant.


Si tel est le cas ce n'est pas la peine de rédiger une telle clause. En effet, quand bien même cette clause n'existe pas le salarié est dans l'obligation d'agir de bonne foi envers son employeur autrement dit de ne pas travailler dans le même secteur que celui de son employeur.

Cordialement

Merci pour vos réponses.

cordialement,

Bonsoir Madame,

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
En espérant vous avoir apporté les réponses que vous attendiez.

Bien cordialement