Clause de confidentialité d'un directeur commercial

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Posté le Le 01/09/2015 à 05:25
Mon directeur commercial a pris sa retraite 01 02 2007. la clause de confidentialitee est elle vaable apres et combien de temps?

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Posté le Le 01/09/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
mon directeur commercial a pris sa retraite 01 02 2007. la clause de confidentialitee est elle vaable apres et combien de temps?


En principe oui, elle continue à s'appliquer après la rupture du contrat de travail mais il faudrait voir la rédaction de la clause que vous avez faite signer au directeur commercial.

Au demeurant, même en l'absence d'une telle clause, si l'agissement de l'ex-salarié vous cause un préjudice, il est possible d'en obtenir réparation selon les règles régissant la responsabilité civile de droit commun (article 1382 du Code civil).


Très cordialement.

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