Clause de déplacements dans la fonction publique

Bonjour,

J'ai reçu la proposition d'un contrat de travail dans une administration relevant la fonction publique d'Etat.
J'aurais quelques questions concernant la clause de déplacement :"A la demande de son employeur, la cocontractante devra effectuer dans le cadre des ses activités professionnelles et pour le bon déroulement du service, des déplacements de durée variable, sur le territoire métropolitain, en outre-mer, et à l'étranger." Tout déplacement fer l'objet d'un ordre de mission qui en fixera le lieu, la durée et l'objet. Madame X effectue les déplacements requis quelles qu'en soit la fréquence et la durée"
1. Le code de la fonction publique prévoit il des limitations quant à la fréquence, la durée et/ou le périmètre des déplacements.
2. Est ce que la loi accorde à l'agent le droit de refuser un déplacement et si oui quelles sont les conditions de dispense.
3 Existe t il un délai obligatoire à respecter pour avertir un agent d'un déplacement ?
4. En l'absence de clause spécifique dans le contrat, quelles sont les dispositions par défaut dans la fonction publique en matière de déplacements professionnels
En vous remerciant
Cordialement

Bonjour


Dans la fonction publique c'est très simple : vous devez faire tout déplacement necessaire à votre mission .

Par de là, si vous voulez vous renseigner sur ce que , concretement, cela representera comme fréquence , durée, périmètre vous voyez avec votre employeur .

Vous ne pouvez pas refuser, cela fait partie du poste .

Il n'y a pas de délai de prevenance de prévu donc vous voyez là aussi avec votre employeur ce qui se fait là ou vous travaillez quand à la prevenance de l'ordre de missions .

Sans mention dans votre contrat de travail, on peut vous imposer un ordre de mission si c'est une condition de votre fonction .

Par de là, le contrat permet juste d'embaucher des personnes qui savent à quoi s'en tenir ...