Clause de non concurrence pour un salarié

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Posté le Le 02/05/2015 à 05:25
Je suis employee dans une agence de travail temporaire locale (agences réparties en aquitaine et midi pyrenees)depuis 5 ans. Je ne travaille que sur Pau, je suis en contact ponctuellement telephoniquement avec les autres agences.
Mon ancien contrat, d'assistante commerciale NIII coef 160, contenait une clause de non concurrence telle que "la salariée s'interdit d'exercer directement ou indirectement ou par personne interposée pour son compte ou delui d'un tiers quelque acivité professionnelle que ce soit en quelque qualité que ce soit dans le domaine du travail temporaire. Cet engagement est limité aux départements ou le collaborateur a exercé son activité et/ou sa responsablité ainsi qu'aux départements limitrophes durant les 3 années qui précédent la cessation de son contrat de travail." Cette clause avait une contrepartie de 20% de mon salaire la premiere année, 10% la seconde. En cas de non respect, je devais un an de salaire a mon employeur. Aujourd'hui mon employeur me propose un nouveau contrat de responsable adjointe, toujours NIII coef 160 mais avec une augmentation de salaire.
Cependant, la clause de non concurrence est différente. La contrepartie financiére reste la meme mais la clause indique que mon activité me sera interdite sur les deux régions administratives Aquitaine et midi pyrennées.
De plus, ils indiquent sur mon contrat " Melle ..... convient que compte tenu de sa formation et/ou de son experience professionnelle la présente clause de non concurrence n'a pas pour effet de l'empecher d'exercer une autre activité dans un autre secteur que le travail temporaire". Je précise que toute mon expérience professionnelle, hors stages, est dans le travail temporaire.

Pensez vous que cette clause est valide ou le périmétre concerné n'est il pas trop important pour qu'elle puisse s'appliquer?

merci

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Posté le Le 02/05/2015 à 05:25
Chère madame,

Citation :

tenait une clause de non concurrence telle que "la salariée s'interdit d'exercer directement ou indirectement ou par personne interposée pour son compte ou delui d'un tiers quelque acivité professionnelle que ce soit en quelque qualité que ce soit dans le domaine du travail temporaire. Cet engagement est limité aux départements ou le collaborateur a exercé son activité et/ou sa responsablité ainsi qu'aux départements limitrophes durant les 3 années qui précédent la cessation de son contrat de travail." Cette clause avait une contrepartie de 20% de mon salaire la premiere année, 10% la seconde. En cas de non respect, je devais un an de salaire a mon employeur. Aujourd'hui mon employeur me propose un nouveau contrat de responsable adjointe, toujours NIII coef 160 mais avec une augmentation de salaire.
Cependant, la clause de non concurrence est différente. La contrepartie financiére reste la meme mais la clause indique que mon activité me sera interdite sur les deux régions administratives Aquitaine et midi pyrennées.
De plus, ils indiquent sur mon contrat " Melle ..... convient que compte tenu de sa formation et/ou de son experience professionnelle la présente clause de non concurrence n'a pas pour effet de l'empecher d'exercer une autre activité dans un autre secteur que le travail temporaire". Je précise que toute mon expérience professionnelle, hors stages, est dans le travail temporaire.

Pensez vous que cette clause est valide ou le périmétre concerné n'est il pas trop important pour qu'elle puisse s'appliquer?


Cette clause est tout à fait valable. Le secteur géographique étant limité à deux régions, cela peut paraitre beaucoup, mais c'est en réalité peu par rapport à la majorité des clauses de non concurrences qui divisent la France en 4 parties (nord, sud, est, ouest) voire même s'applique à la France entière (même si pour ma part, c'est contraire cette fois-ci au Code du travail).


Très cordialement.

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