Clause de non sollicitation du personnel

Bonjour,

Nous employons une personne pour du repassage/ménage auprès d'une société de service à la personne.
Nous voudrions également avoir recours à cette personne pour garder nos enfants en sortie d'école mais en l'employant directement.
La clause de non sollicitation sur le contrat de ménage/repassage est la suivante:
"Sauf autorisation écrite et pralable de la société , le client s'interdit d'employer de manière directe ou indirecte tout salarié qui lui aurait été proposé par la société pour effecteur les prestations. Cette interdiction est limitée à un an à compter du règlement de la dernière facture établie par la société . En cas de non-respect de cette obligation, le client serait tenu de payer immédiatement à la société , à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire de 1000 euros."

Etant donné qu'on ne parle pas du même type de prestation tombe-t-on quand même sous cette clause ?
Ou pourrions nous jouer du fait que le contrat pour le ménage/repassage est au nom de mon mari et qu'on ferait le contrat de garde avec moi comme employeur ? Ou suis-je aussi le client même si je ne suis pas le signataire du contrat?

D'avance merci

Chère madame,





Malheureusement oui, la clause est parfaitement claire sur la question. Vous n'avez pas le droit d'employer un salarié de cette société que vous auriez connu par son intermédiaire.

Cela vaut pour le ménage comme pour une garde d'enfant, d'ailleurs souvent considéré comme activité connexe.




De facto, la clause s'appliquera quand même car même si vous n'êtes pas la signataire du contrat, vous avez bien eu connaissance de l'existence de cette clause, et en outre, toute manoeuvre allant dans ce sens pourrait être considérée comme abusive et être sanctionné sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle.


Vous devez nécessairement avoir l'accord écrit de la société, comme cela est bien indiqué dans votre clause.


Très cordialement.