Contingent heures supplémentaires

Bonjour,


Je souhaiterais une précision : le contingent d'heures supplémentaires concerne-t-il également les heures structurelles ?

Contingent de 130 heures
13 heures structurelles par mois.

Vous remerciant par avance de votre retour

Bonjour

Des heures supplémentaires structurelles veulent seulement dire qu'elles sont prévues par votre contrat de travail .

Donc oui elles sont bien incluses dans le contingent annuel d'heures supplémentaires MAIS 130hreures me semblant bien faible ( le code du travail en prévoyant 220), il est possible , suivant le cadre ou vous avez trouvé ce nombre , qu'il soit dédié aux heures supplémentaires au delà de celles prévues par votre contrat de travail ou qu'à partir de ce nombre il n'y est pas la même compensation ( repos, majoration)
A noter aussi que si vos heures supplémentaires structurelles donnent lieu à des RTT , elles ne sont pas comptées .

Donc le mieux est de donner l'ensemble du texte pour ne pas vous induire en erreur .

Je pense effectivement qu'il s'agit d'un accord propre à l'entreprise et je sais également que normalement le contingent est de 220h.

Je ne l'ai pas sous la main mais il est précisé qu'au delà de ce contingent de 130 heures, contrepartie en repos 100 % en plus de la majoration.

La différence aussi avec les heures structurelles, puisqu'elles font partie intégrantes du contrat de travail, c'est que pendant les congés, elles ne sont pas effectuées mais quand même versées, je m'interrogeais donc essentiellement sur ce point car ce sont des heures supplémentaires un peu particulières.

Pour le calcul du contingent, faut-il déduire les heures structurelles versées pendant les CP mais non effectuées ?

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Quelle est votre convention collective ?

Les heures supplémentaires ce sont les heures que vous faites au de là de la durée légale de 35h ... donc non on ne va pas compter d'heures supplémentaires pour les congés vu que vous faites 0 h d'heure de travail .

Mais oui les heures supplémentaires structurelles, ce sont celles de votre contrat de travail, et donc par de là, on en tient bien compte pendant vos congés pour les indemniser .

Bonjour,
Toutes les heures supplémentaires comptent pour les congés, contractuelles ou pas, puisque, en appliquant la règle du 10ème, c'est la totalité de vos rémunérations sur la période précédente qui entrent dans le calcul de l'indemnité de congés payés. Donc toutes les heures supplémentaires effectuées durant la période sont prises en compte, il n'y a pas besoin qu'elles soient contractuelles.

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Superviseur

Je pense que l'intervenant se demandait juste si on pouvait intégrer les heures supplementaires payées pendant les congés , tel le contrat, dans le contingent annuel des heures supplémentaires effectuées .

C'est exactement cela effectivement.
Donc la réponse est non ?

C'est un calcul assez complexe dans ce cas pour calculer les heures supplémentaires dépassant le contingent compte tenu de cette particularité propre aux heures structurelles...

Pourquoi complexe ? Il suffit de ne compter que les heures supplémentaires réellement travaillées (donc au delà de 35 heures par semaine).

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Superviseur

Bonjour,

Complexe dans le sens où il faut se pencher sur la moindre absence.
Une journée d'absence sur une semaine, un jour férié etc., et il n'y a plus d'heures supplémentaires (hors structurelle).

Donc pas de calcul automatique et il faut scruter la moindre particularité...

Effectivement, il n'y a pas que les congés qui comptent, et c'est encore plus compliqué si les congés ne sont pas pris à la semaine .

Après la solution serait un compteur, même si fut un temps on pouvait avoir le détail de celles ci lors des déclarations fiscales .

Si vous avez un CSE, s'ils ne font pas déjà un suivi à ce sujet, il serait bien de leur en parler .