Contrat de remplacement assistante d'éducation

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Posté le Le 27/02/2024 à 23:01
Bonjour à tous et à toutes,
je tiens à vous partager sur ce forum un questionnement concernant mes contrats de travail en tant que assistante d'éducation remplaçante.
En Novembre 2022, j'ai été embauché dans un collège pour remplacer une assistante d'éducation en arrêt maladie après un accident du travail (qui allait durer jusqu'à la fin d'année compte tenu de sa gravité.) Le CPE de l'établissement m'ont fait comprendre qu'au vu du caractère incertain de la fin de l'arrêt de maladie de ma collègue, ils me feront des contrats de travails qui duraient le temps des périodes scolaires. Ainsi, je n'était pas payé pendant les vacances scolaires, car mon contrat se terminait le premier jours des vacances et et un nouveau contrat était signé pour la période suivante (c'est 7 contrats de mi novembre au 7 Juillet) . Ce système m'a mit en difficulté financière car je n'avais pas de revenu fixe. Certains collègues de mon nouvel établissement cette année m'ont expliqué que ce n'était pas légal, c'est pour cela que je sollicite votre aide. En effet, je suis déjà suspicieuse de cet établissement car la même année il n'ont pas fournit un de mes contrats de travail au rectorat, j'ai donc travaillé plus d'un mois sans contrat et c'est moi qui l'est remarqué le jour de paie lorsque j'ai recu ma prime de précarité. Enfin, cet établissement ne paie les heures supplémentaires de ses AED et ne fait que les décomptés des semaines que l'on "doit" à l'établissement.
Ainsi, je voulais savoir si tout cela était autorisé par la loi, et si il y'avait des recours à faire, en effet, en tant qu'AED nous sommes très peu au courant de nos droits.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mon message, et je vous demande d'être bienveillant à mon égard, je n'ai pas d'expérience dans le monde juridique et cette histoire parle de mon premier emploi.
Cordialement,
Orin

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Posté le Le 28/02/2024 à 06:55
Bonjour

Je ne vois rien de choquant dans ce que vous dites dans le système de contrat de droit public en tant que contractuel.
Vous avez un contrat de travail annualisé non pas sur 12 mois mais sur 10 : vos horaires sont donc différents que ceux qui sont sur 12 mois
L'avantage d'être sur 10 mois, c'est justement que vous rentrez dans le cadre de la prime de précarité : en ayant un contrat de 12 mois qui se renouvelle ce ne serait pas le cas .
Je n'a jamais vu des AED faire des heures supplémentaires : faire plus de 35h /semaine quand on est en contrat annualisé ce n'est pas faire des heures supplémentaire et généralement entre les grèves et la fin d'année, il est vrai que les contrats sont plutôt en négatif par rapport à ce qui était prévu en nombre d'heures .
Je rappelle que vous n'avez que 25 jours de congés payés,et qu'avec les vacances scolaires, vous avez donc des semaines à 0 heures qu'il faut compenser .
Vous pouvez demander le nombre d'heures prévues au départ du contrat pour le vérifier .

Je rappelle , si vous travaillez parfois en internat, qu'il y a des heures de présence responsable la nuit, toutes les heures sont comptées comme un forfait dans la mesure ou il y a une chambre pour y dormir .
Il n'est pas non plus anormal que le contrat à signer arrive tardivement, l'important est de savoir votre quotité de temps et la durée du contrat quand vous commencez : administration oblige le temps qu'ils transmettent les papiers et que l’administration ponde un contrat à signer, cela prend effectivement 1 mois .
Normalement on doit tenir compte de vos précedents contrats pour l'ancienneté .

Pour information :
Si vous voulez quitter cet emploi , vous pouvez contrairement à un contrat de droit privé, le quitter.
Attention si vous refusez un renouvellement de contrat ce sera vu comme une démission .
Si vous avez des questions par rapport au cadre légal, sachez que vous ne dépendez pas du code du travail, donc il faut toujours préciser que vous êtes contractuel.

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